Hollande veut constitutionnaliser la déchéance de nationalité

information fournie par Reuters •23/12/2015 à 12:25

HOLLANDE VEUT INSCRIRE LA DÉCHEANCE DE NATIONALITÉ DANS LA CONSTITUTION

PARIS (Reuters) - L'exécutif français a décidé mercredi d'inscrire dans la Constitution le régime d'état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d'actes de terrorisme, a annoncé Manuel Valls.

Contrairement à ce qu'avait prédit la ministre de la Justice Christiane Taubira, François Hollande et son Premier ministre ont décidé de maintenir cette dernière disposition contestée dans le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation présenté mercredi en conseil des ministres.

"La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace", a déclaré Manuel Valls lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. "Nous ne retenons pas la sortie progressive de l'état d'urgence", a-t-il précisé.

Par ailleurs, "le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux", a-t-il poursuivi.

"En aucun cas cette déchéance ne permettra d'échapper à la justice, ils seront poursuivis et condamnés en France. (...) À l'expiration de leur peine, ils pourront faire l'objet d'une expulsion", a-t-il précisé.

"L'efficacité n'est pas l'enjeu premier", a plaidé Manuel Valls, "c'est une mesure symbolique".

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)