Hausse des tarifs de SNCF Réseau: l'aval de l'autorité des transports validé

information fournie par Boursorama avec AFP •29/01/2024 à 17:27

Un TER en Nouvelle-Aquitaine, le 29 juillet 2022. ( AFP / THIBAUD MORITZ )

Le Conseil d'Etat a débouté lundi les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART) validant l'augmentation des tarifs des péages ferroviaires.

Huit régions contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers.

Elles demandaient l'annulation pour "excès de pouvoir" de l'avis de l'ART, qui a validé ces augmentations en février 2023.

Dans un arrêté consulté par l'AFP, le Conseil d'Etat a jugé que cet avis n'était "pas susceptible de faire directement l'objet d'un recours pour excès de pouvoir".

La légalité ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours posé directement contre ces dispositions tarifaires, selon le texte.

Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur ces politiques tarifaires. Une décision est attendue dans les prochaines semaines.

La majoration des péages a atteint 8% en moyenne pour l'année 2024 pour ce type de transport, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieures à l'inflation.

La filiale qui gère et entretient le coûteux réseau de la SNCF vise avec ces augmentations à atteindre l'équilibre financier en 2024.

Ces recours ont été portés devant le Conseil d'Etat par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est, qui dénoncent des augmentations de plusieurs millions d'euros à chaque fois.

Sollicité par l'AFP, SNCF Réseau n'a pas souhaité commenter la décision du Conseil d'Etat.