Grande-Bretagne: laCour suprême juge «illégale» la suspension du Parlement

information fournie par Le Point •24/09/2019 à 12:10

Les 11 juges de la Cour suprême britannique ont décidé à l'unanimité mardi que l'avis de Boris Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était « illégal, nul et sans effet » et a ordonné qu'il siège à nouveau « dès que possible ».Malgré ce grave revers, le chef du gouvernement, actuellement aux États-Unis pour assister à l'assemblée générale de l'ONU, a réitéré son refus de démissionner malgré l'arrêt indiquant que sa demande auprès du souverain de proroger les deux chambres était contraire à la Constitution non écrite.Le Premier ministre, Boris Johnson, s'est engagé à respecter l'arrêt de la plus haute instance judiciaire du pays. La décision de rappeler le Parlement suspendu depuis le 28 août sera prise par les présidents des deux chambres. Mais Johnson pourrait décider de défier le verdict des juges en optant en toute légalité pour une deuxième suspension en vue de limiter la discussion sur le Brexit. Quoi qu'il arrive, le discours du Trône écrit par le Premier ministre mais présenté la Reine devant les deux chambres réunies doit avoir lieu le 13 octobre. La sortie de l'Union européenne est prévue le 31 octobre.- Quelle conséquence pour la Reine Elizabeth II ? Aucune. Plus que jamais, la Reine entend être au-dessus de la melée partisane à propos du Brexit en s'en tenant à la lettre à ses pouvoirs définis au XIXème...