Glyphosate: Bayer va faire appel d'une nouvelle lourde condamnation aux USA

information fournie par Boursorama avec AFP •20/11/2023 à 08:29

Bayer, propriétaire de Monsanto, va faire appel d'une lourde condamnation par un jury américain à verser plus d'1,5 milliard de dollars à trois plaignants affirmant que leur cancer est lié au désherbant Roundup à base de glyphosate.

( AFP / MARK RALSTON )

"Nous ferons certainement appel d'un jugement accordant un montant des dommages-intérêts violant (par leur ampleur) la Constitution américaine", a affirmé dimanche un porte-parole de l'entreprise à l'AFP.

Un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, a condamné vendredi Monsanto à verser en tout plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains imputant leur lymphome non hodgkinien à des années d'utilisation du désherbant controversé, a rapporté plus tôt l'agence Bloomberg.

Aux Etats-Unis, ce nouveau revers juridique subi par Monsanto est le quatrième depuis un mois, semblant inverser un cycle après une série de neuf jugements en faveur de l'entreprise.

"Contrairement aux cas précédents, les tribunaux (américains) ont récemment autorisé à tort les plaignants à déformer les faits réglementaires et scientifiques", poursuit Bayer dans un communiqué.

Ces plaignants ont "affirmé qu'il y avait des problèmes de sécurité" lors de l'examen pour prolonger l'utilisation du glyphosate dans l'Union européenne et lors de l'évaluation par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA)", explique Bayer.

Or, la Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle allait renouveler l'autorisation du glyphosate dans l'UE pour 10 ans, malgré l'abstention de sept pays, dont la France et l'Allemagne, à l'issue d'un vote des Etats membres.

L'EPA continue de son côté de "confirmer que le glyphosate n'est pas cancérigène", prétend le groupe de Leverkusen, qui assure avoir "de solides arguments pour faire réviser les récentes décisions" de justice aux Etats-Unis.

En 2019, une cour d'appel californienne avait réduit à 87 millions d'euros une peine de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts prononcée en première instance à l'encontre de Monsanto dans un procès similaire.

Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux Etats-Unis.

Quelque 113.000 des 160.000 procès intentés par des victimes présumées ont été conclus à ce jour. Le groupe a provisionné 16 milliards de dollars pour couvrir le risque juridique lié au Roundup.