Gaz et électricité : le régulateur met en garde les fournisseurs contre les abus

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/10/2021 à 12:08

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) menace notamment de sanctionner les fournisseurs d'énergie qui revendraient abusivement l'électricité nucléaire qu'ils ont pu acheter au tarif régulé Arenh, dont le prix fixe est de 42 euros le mégawattheure, alors que le prix du marché est actuellement de 100 euros/MWh.

(Illustration) ( AFP / DENIS CHARLET )

Face à la flambée des prix, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a écrit à tous les fournisseurs français de gaz et d'électricité pour les mettre en garde. "La crise que nous traversons est absolument exceptionnelle. Elle provoque des situations très difficiles pour certains fournisseurs de gaz et d'électricité, mais elle ne doit pas conduire à des comportements inacceptables de leur part" , a estimé jeudi 28 octobre dans les colonnes des Échos Dominique Jamme, directeur général des services dur régulateur.

Les cours ont flambé sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz, renchérissant l'approvisionnement pour les fournisseurs. Mais ces derniers ne peuvent pas toujours augmenter leurs prix de vente. Dans le gaz, de nombreuses offres sont notamment indexées sur les tarifs réglementés d'Engie, qui ont été gelés cet hiver par le gouvernement.

Pour faire face à la crise, certains modifient ainsi leurs tarifs ou tentent de résilier des contrats. Une dizaine de fournisseurs sur une cinquantaine n'accepteraient même plus de nouveaux clients, selon les données du Médiateur national de l'énergie.

Dans ce contexte, la CRE met notamment en garde les fournisseurs alternatifs qui revendraient abusivement l'électricité nucléaire qu'ils ont pu acheter au tarif régulé Arenh . L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) leur permet en effet d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF. Le prix est de 42 euros le mégawattheure, alors qu'il dépasse 100 euros/MWh à l'heure actuelle.

"Nous saisirons systématiquement notre Comité de règlement des différends et sanctions en cas d'abus d'Arenh" , a assuré Dominique Jamme, estimant qu'il "serait inadmissible qu'ils revendent ces volumes achetés à 42 euros en empochant un bénéfice". Si les modifications de contrats ne sont pas interdites, tout changement abusif sera néanmoins signalé à la DGCCRF (répression des fraudes), insiste par ailleurs Dominique Jamme.

Des pratiques qui restent marginales, assure toutefois Naïma Idir, présidente de l'Anode, qui défend les fournisseurs alternatifs. "La plupart des fournisseurs ont des pratiques responsables et auraient aimé bénéficier de plus d'Arenh , ce qui aurait évité une telle hausse des prix", déplore-t-elle auprès des Échos .