Fraude fiscale : Patrick Balkany a déposé une demande de libération conditionnelle

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/04/2022 à 11:25

Après cinq mois d'incarcération puis une libération sous bracelet électronique, Patrick Balkany était retourné en prison pour de nombreux manquements à ses obligations.

Patrick Balkany à Paris, le 27 mai 2020. ( AFP / THOMAS SAMSON )

De retour à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis (Essonne) depuis le mois de février, Patrick Balkany a déposé une requête en aménagement de peine en libération conditionnelle devant le parquet d'Évry, a-t-on appris mardi 5 avril de sources concordantes.

Cette demande, déposée par le biais de ses avocats Me Romain Dieudonné et Robin Binsard, n'a "pas encore été audiencée", a précisé le parquet d'Évry. À l'issue de cette audience, la justice décidera de sa libération conditionnelle, de son placement sous bracelet électronique ou de son maintien en détention.

Patrick Balkany, âgé de 73 ans, est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Merogis. Il avait effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avait été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé. L'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est finalement retourné en prison en raison de nombreux manquements à ses obligations , selon la justice. Le placement sous bracelet électronique de son épouse Isabelle, toujours hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février, a également été révoqué.

Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d'euros de sommes éludées.

Aménagement de peine ?

La fin d'écrou de Patrick Balkany est prévue pour avril 2023, a précisé son avocat Me Binsard lors d'une audience de fixation à Nanterre pour une affaire de photomontage à caractère sexuel dans laquelle il sera jugé en avril 2023.

"Il n'est pas exclu qu'il sorte de manière anticipée d'ici là dans le cadre d'un aménagement de peine", a dit l'avocat mardi lors de cette audience. "Notre client a déjà été lourdement sanctionné : il a exécuté 18 mois sous écrou, ses biens ont été confisqués. Il a 73 ans et souhaite profiter du temps qui lui reste en famille ", ont précisé ensuite ses deux conseils.

Avec son épouse, ils doivent être rejugés en octobre dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale avec pour seul enjeu le quantum de leurs peines, après une décision de la Cour de cassation, car déjà reconnus définitivement coupables de cette infraction.

Patrick Balkany reste mis en examen à Nanterre dans différentes affaires, notamment pour "détournement de fonds publics", soupçonné d'avoir utilisé des chauffeurs de la mairie de Levallois à des fins personnelles.