François Hollande renonce à réviser la Constitution

information fournie par Reuters •30/03/2016 à 12:34

FRANÇOIS HOLLANDE CLÔT LE DÉBAT SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à réviser la Constitution devant l'impossibilité d'unir l'Assemblée et le Sénat sur son projet de déchéance de la nationalité des auteurs d'actes terroristes, qui a divisé sa propre majorité.

"J’ai décidé (…) de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris (…) pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme, c’est mon devoir et c’est ma responsabilité, je l’assumerai jusqu’au bout et avec la force nécessaire", a-t-il dit après avoir reçu les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone (Parti socialiste) et Gérard Larcher (Les Républicains).

Le président français a fustigé lors d'une brève déclaration à l'Elysée "l'attitude de l'opposition".

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait deux, mais divergeaient sur la question de la déchéance de nationalité.

Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

COMPROMIS "HORS D'ATTEINTE"

L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres.

"Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les terroristes, je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature, je déplore profondément cette attitude", a dit François Hollande.

Même du côté des socialistes, on pensait qu'il valait mieux renoncer, à l'image de Patrick Mennucci (PS), rapporteur du projet de loi constitutionnelle.

Au débat sur la déchéance s'est greffé celui sur la "perpétuité réelle", qui permettrait de renforcer les peines des personnes coupables de terrorisme. Une mesure déjà prévue dans un amendement au projet de loi sur la procédure pénale en cours de navette au Parlement.

Cet amendement proposé par l'opposition a été voté par l'Assemblée nationale le 8 mars en première lecture.

En vertu de cette modification, les peines jusqu'ici appliquées dans des cas de crimes contre des mineurs ou des membres des forces de l'ordre seraient étendus aux crimes liés au terrorisme. La peine de sûreté passerait alors de 22 ans à 30 ans.

(Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)