François Hollande a-t-il fait une entorse à la loi Évin ?

information fournie par Le Point •16/06/2015 à 06:17

Lors de sa visite à Vinexpo ce dimanche, François Hollande a été contraint à un exercice d'équilibriste, défendant à la fois la filière viticole, "une culture qui permet à la France de rayonner grâce à un produit de grande qualité", et la loi Évin, dont il refuse de "remettre en cause les équilibres (...) en matière de publicité sur les alcools". Un discours quasi schizophrénique sur lequel Sébastien Huyghe, le porte-parole des Républicains, n'a pas tardé à rebondir.

Dans son point presse de lundi, le député a estimé - avec un brin de malice - que la visite du président à Vinexpo était, en soi, une infraction à la loi Évin, comme l'a repéré Le Lab. En se faisant le VRP de la filière viticole, "on peut se poser la question si François Hollande lui-même ne serait pas sanctionnable du fait de la loi Évin, telle qu'elle existe aujourd'hui".

"Sous le coup d'une condamnation au titre de la loi Évin"

Sébastien Huyghe rappelle ainsi "l'interprétation de la Cour de cassation sur ce qui relève de la publicité pour les boissons alcoolisées. C'est un arrêt du 3 novembre 2004 : tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet quelle qu'en soit la finalité de rappeler une boisson alcoolique".

Selon le porte-parole des Républicains, "en se rendant à Vinexpo, en prenant la parole à Vinexpo, M. Hollande a rappelé des boissons alcooliques,...

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