Commémorations du 106e anniversaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale à Paris
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes".
Nicolas Sarkozy, qui a constamment rejeté les accusations à son encontre, a annoncé par la voix de son avocat qu'il engagerait un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme dans les semaines à venir.
"J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences (...) Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite", a déclaré l'ancien président sur X, réaffirmant sa "parfaite innocence".
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel en mai 2023 pour corruption active sur magistrat et trafic d'influence active sur personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir promis en 2014 d'aider Gilbert Azibert, à l'époque juge à la Cour de cassation, à obtenir un poste honorifique à Monaco. En échange, Gilbert Azibert devait fournir à Nicolas Sarkozy des informations confidentielles sur une procédure qu'il avait intentée auprès de la Cour de cassation.
L'enquête s'est appuyée en particulier sur une série de conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat et ami intime Thierry Herzog, enregistrées sur des lignes ouvertes par les deux hommes sous une fausse identité - Paul Bismuth pour l'ancien chef de l'Etat.
Gilbert Azibert et Thierry Herzog, les deux autres prévenus dans ce dossier, ont été aussi condamnés en appel à trois ans de prison dont deux avec sursis.
Dans un communiqué publié mercredi, la Cour de Cassation estime que les infractions de corruption, de trafic d'influence et violation du secret professionel retenues contre les trois prévenus sont établies.
"Les condamnations et les peines prononcées sont donc définitives", indique la juridiction.
Le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas suspensif et Nicolas Sarkozy, premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, devra donc effectuer sa peine. Celle-ci sera aménagée par le port d'un bracelet électronique à domicile.
"Tout ça va intervenir dans les semaines, dans les mois à venir. Il est certain que Nicolas Sarkozy ne se défausse pas (...) Il exécutera la peine mais il exercera les voies de recours qui lui sont offertes", a indiqué à la presse son avocat Patrice Spinosi.
La décision de la Cour de cassation intervient à quelques semaines de l'ouverture, le 6 janvier, d'un autre procès visant l'ancien chef de l'Etat pour des soupçons de financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007.
(Jean-Stéphane Brosse et Blandine Hénault pour la version française, édité par Bertrand Boucey)
35 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer