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France/Retraites-Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
information fournie par Reuters 29/03/2023 à 12:02

PARIS, 29 mars (Reuters) - Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la loi réformant le système des retraites en France ainsi que sur le projet de référendum d'initiative partagée concernant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

"Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée", a déclaré le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

(Rédigé par Matthieu Protard et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)

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