France-Le Sénat ouvre la voie à l'inscription de l'IVG dans la Constitution

information fournie par Reuters •28/02/2024 à 20:04

Le Sénat français a adopté mercredi le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ouvrant la voie à une procédure appelée à être entérinée en Congrès à Versailles.

Après de longs débats à la chambre haute où la droite est majoritaire, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, par 267 voix pour contre 50 contre texte qui introduit la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'accéder à l'IVG, préférée à celle de "droit à l'IVG".

L'unique article stipule ainsi que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse."

L'accès à l'IVG "permet aux femmes de décider de leur avenir", a déclaré dans son exposé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, précisant que le terme "garantie" choisi "ne crée en aucune manière un droit opposable".

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit obtenir une majorité des trois-cinqièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.

Un Congrès pourrait être convoqué dès la semaine prochaine, selon la porte-parole du gouvernement. Lors du compte rendu du conseil des ministres qui s'est tenu dans la matinée à l'Elysée, Prisca Thénevot a dit l'importance de "sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays".

Des défenseurs du droit à l'interruption volontaire de grossesse, garanti par la loi Veil de 1975, se sont réunis place de la Sorbonne à Paris à l'appel de La France insoumise, notamment. Des militants "pro-vie" ont pour leur part appelé à un rassemblement silencieux dans le quartier de Port-Royal.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)