France-Le durcissement du contrôle des investissements étrangers encore prolongé-Le Maire

information fournie par Reuters •22/12/2022 à 08:58

(actualisé avec précision sur la durée d'un an de la prolongation §4)

PARIS, 22 décembre (Reuters) - Le durcissement de la procédure de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques en France instauré pendant la crise sanitaire et prolongé l'an dernier va de nouveau être prorogé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Le seuil de détention déclenchant le contrôle de certaines opérations étrangères sur des sociétés cotées - avec un potentiel veto de Bercy - avait été abaissé au printemps 2020, passant à 10% contre 25% auparavant, pour éviter que la fragilisation de certaines entreprises françaises ne les expose à des OPA hostiles. Cette mesure avait déjà été prolongée jusqu'à la fin 2021, puis jusqu'à fin 2022.

"Au 31 décembre 2022, nous devions revenir à 25%, nous maintiendrons le seuil à 10% pour mieux protéger nos entreprises, mieux protéger nos technologies et garantir notre souveraineté industrielle", a dit Bruno Le Maire sur Sud Radio.

Pour le ministre, cette prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023, constitue un "signal supplémentaire (de la) détermination" du gouvernement "à rentrer dans cette nouvelle politique industrielle qui défend mieux nos intérêts", par exemple face aux subventions massives aux entreprises prévues par la loi américaine dite Inflation Reduction Act (IRA), promulguée mi-août par le président Joe Biden.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)