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France-Le budget de la Sécurité sociale adopté par l'Assemblée nationale
information fournie par Reuters 02/12/2022 à 23:55

2 décembre (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 après le rejet d'une motion de censure déposée par la NUPES.

La Première ministre Elisabeth Borne avait eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter ce projet de loi sans vote.

La motion de censure déposée par l'alliance de gauche à l'Assemblée nationale n'ayant recueilli que 87 voix sur les 289 requises pour son adoption, le PLFSS est donc considéré comme adopté en lecture définitive.

(Rédigé par Camille Raynaud)

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