Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été voté jeudi par le Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à l'article 49.3 de la Constitution et au rejet d'une motion de censure contre le gouvernement, dotant ainsi la France d'un budget avec des mois de retard sur le calendrier prévu.
Approuvé à l'identique par les deux chambres, le texte issu de la commission mixte paritaire du Parlement est donc considéré comme définitivement adopté. Il devra toutefois encore passer l'examen du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Le PLF pour 2025, qui prévoit de ramener le déficit à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en fin d'année, reprend dans les grandes lignes le projet de budget du précédent gouvernement Barnier.
Côté recettes, il met en place notamment une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros ainsi qu'une contribution pour les Français les plus fortunés - deux mesures qui ne s'appliqueraient que cette année.
Une nouvelle taxe sur les rachats d'actions est mise en oeuvre tandis que le taux de la taxe sur les transactions financières va être porté de 0,3% à 0,4%.
Côté dépenses, les budgets alloués aux collectivités territoriales, à la recherche, à la culture, au sport ainsi que les crédits de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans-papiers sont revus à la baisse.
Autres victimes des coupes budgétaires, la transition écologique ou encore l'aide au développement. Le budget de l'Education nationale va être réduit de 50 millions d'euros même si la suppression de 4.000 postes d'enseignants, prévue sous le gouvernement Barnier, a été abandonnée.
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) se poursuit en revanche à l'Assemblée, où deux autres recours à l'article 49.3 vont donner lieu à autant de motions de censures, qui seront soumises au vote la semaine prochaine mais semblent elles aussi vouées à l'échec.
"Nous devrions donc, si les censures ne sont pas votées, avoir un budget adopté, à la fois sur le budget de l’Etat et sur la sécurité sociale, mi-février, et promulgué d’ici la fin du mois de février", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l'issue du conseil des ministres.
Une promulgation qui pourrait donc intervenir alors même que l'agence S&P Global Ratings actualisera le 28 février sa note de crédit de la France. Elle avait abaissé en mai sa note à "AA-", avant même la crise politique et budgétaire provoquée par la décision du président Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale en juin.
(Rédigé par Tangi Salaün et Blandine Hénault, édité par Sophie Louet)
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