Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été relaxé mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) au terme de son procès pour "prise illégale d'intérêt".
C'est la première fois qu'un ministre français en exercice était renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Eric Dupond-Moretti était accusé de "prise illégale d'intérêt" pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.
Le tribunal a estimé que ce délit n'était pas caractérisé.
L'accusation avait requis une peine d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Tangi Salaün)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer