Frais opaques des élus : l'Assemblée acte une réforme de l'IRFM

information fournie par Le Point •18/02/2015 à 16:13

C'est une patate chaude dont les parlementaires voulaient se débarrasser avant qu'elle ne leur brûle les doigts. L'Assemblée nationale a décidé, ce mercredi, de clarifier une des dérives les mieux gardées du Palais Bourbon. Celle de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés. Cette enveloppe de 5 770 euros par mois, versée en plus d'une indemnité de base de 5 514,68 euros brut, est officiellement destinée aux défraiements des parlementaires. Sauf que cet argent a souvent été perçu comme un complément de salaire par ses bénéficiaires.1 400 à 200 000 euros auraient ainsi fini dans les poches des députés à l'issue de chaque législature, avait estimé la Commission pour la transparence financière de la vie publique en 2012. De l'argent qui pouvait être détourné d'autant plus facilement de sa vocation première que l'IRFM n'était soumise à aucun contrôle. Au début des années 2000, le fisc avait bien tenté de se pencher sur l'utilisation de cette enveloppe par certains parlementaires. Mais ce zèle avait été stoppé net par un amendement instaurant la défiscalisation de l'IRFM déposé en 2002 par Michel Charasse, ancien sénateur socialiste du Puy-de-Dôme aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel.Le débat avait été relancé ces dernières semaines à la suite des révélations de l'association Pour une démocratie directe, qui s'affaire depuis plusieurs mois au recensement des députés devenus propriétaires de...

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