Faire revenir les entreprises ayant fui la Catalogne, un casse-tête pour Sánchez

information fournie par Boursorama avec AFP •15/01/2024 à 13:50

Pedro Sanchez à Madrid, le 29 décembre 2024. ( LA MONCLOA / BORJA PUIG DE LA BELLACASA )

Cheval de bataille des indépendantistes catalans, la demande d'un retour des entreprises ayant transféré leur siège social hors de Catalogne lors de la tentative de sécession de 2017 provoque des remous en Espagne, le patronat craignant un "marchandage politique" préjudiciable aux affaires.

Réforme du droit des entreprises, incitations fiscales, avantages administratifs... Deux mois après sa reconduction au pouvoir, grâce au soutien indispensable des députés du parti de Carles Puigdemont (Junts per Catalunya), le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez n'a toujours pas précisé comment il entendait répondre à cette demande centrale des indépendantistes.

Dans l'accord signé avec Junts en novembre, le Parti socialiste s'est engagé à "faciliter le retour en Catalogne des sièges sociaux des entreprises" parties en 2017 pour se protéger face au risque d'une éventuelle indépendance de la région.

Mais sans fournir de détails sur les moyens envisagés pour mettre en oeuvre cette promesse. De quoi alimenter les tensions, alors que la méfiance reste de mise entre l'exécutif et Junts.

Selon l'organisme espagnol en charge des registres de propriété commerciale, près de 7.000 entreprises ont déménagé leur siège hors de Catalogne depuis la tentative de sécession d'octobre 2017. Parmi elles figurent de nombreux groupes emblématiques, comme CaixaBank, Sabadell, Naturgy ou Cellnex, partis pour la plupart vers Madrid, Valence (est) ou Malaga (sud).

Une trahison aux yeux des indépendantistes qui accusent le gouvernement espagnol, à l'époque dirigé par la droite, d'avoir favorisé cette hémorragie via un décret permettant aux entreprises de déménager leur siège après un simple feu vert de leur conseil d'administration et sans avoir besoin de convoquer l'assemblée générale de leurs actionnaires.

- "Sanctions" -

"Il est incroyable que ce décret soit encore en vigueur", a martelé mardi Josep Rius, vice-président de Junts, formation qui a de nouveau mis ce sujet dans la balance la semaine dernière en échange de son abstention lors d'un vote crucial pour le gouvernement au Parlement.

Le parti de Puigdemont a fait du retour des entreprises ayant le coeur de leur activité en Catalogne un thème de prédilection depuis 2017, pour des raisons essentiellement politiques.

La fuite des entreprises hors de la région Catalogne n'a en effet eu que peu d'impact sur le plan fiscal, l'impôt sur les sociétés étant géré par l'Etat central. Mais elle a une forte valeur symbolique et entraînerait un important manque à gagner pour la Catalogne en cas d'indépendance - un objectif que Junts n'a pas abandonné.

Comment convaincre alors les entreprises ? Interrogé sur la radio Cadena Ser, Josep Rius a évoqué la piste des "incitations" mais aussi - pour la première fois - des "sanctions" financières pour les groupes récalcitrants.

Une proposition qui a mis vent debout le patronat. "Les entreprises ont le droit de s'installer et d'investir où elles veulent", a tonné le président de la confédération CEOE, Antonio Garamendi, assurant qu'aucune n'était partie "par plaisir".

Pour qu'elles reviennent, il faut "un climat de confiance", pas des menaces d'"amende", a-t-il insisté.

Un message appuyé par les régions où se sont installées les entreprises concernées, peu enthousiastes à l'idée de les voir repartir, mais aussi par le Parti populaire (PP, droite), qui a de nouveau critiqué les "concessions" faites par Pedro Sánchez aux indépendantistes.

- "Légèreté déconcertante" -

Soucieux de déminer la situation, le gouvernement s'est empressé de fermer la porte à toute sanction. "La réglementation européenne" garantit "la liberté des entreprises d'établir leur siège" où elles le souhaitent, a ainsi rappelé le ministre de l'Economie Carlos Cuerpo.

L'exécutif s'est dit en revanche disposé à modifier le droit des entreprises pour lutter contre les "montages fiscaux" permettant à certains groupes d'établir leur siège dans un lieu différent de celui de leur activité principale, et favorable à des mesures incitatives - sans préciser là encore leur nature.

Selon des experts, plusieurs dispositifs pourraient être utilisés comme des incitations fiscales ou la mise à disposition de terrains ou de bâtiments à prix réduit par exemple. Mais à condition, là encore, que ces mesures soient conformes au droit communautaire et à la libre concurrence.

Une mise en garde relayée par l'organisation patronale catalane Foment del Treball, qui a appelé au "respect" de la "sécurité juridique". Il faut que "les partis laissent l'activité économique en dehors du marchandage politique", a-t-elle martelé, en dénonçant la "légèreté (...) déconcertante" avec laquelle ces questions économiques sont abordées.