Facture du Covid : faute d'accord avec l'État, l'Île-de-France suspend ses paiements à la RATP et à la SNCF

information fournie par Boursorama avec Media Services •27/09/2021 à 13:31

L'autorité régionale des transports franciliens réclame 1,3 milliard d'euros à l'État pour compenser les pertes liées à la pandémie de Covid-19.

La fréquentation des transports en commun d'Île-de-France est aujourd'hui à "un peu plus de 70%" de la normale, après avoir oscillé entre 45% et 55% depuis le début de l'année, et être remontée à 60% à la fin du printemps. ( AFP / ABDULMONAM EASSA )

Le bras de fer se poursuit entre l'Île-de-France et l'État. L'autorité régionale des transports Île-de-France Mobilités (IDFM), présidée par Valérie Pécresse, a annoncé lundi 27 septembre suspendre ses paiements à la RATP et à la SNCF. Elle menaçait de le faire si elle ne trouvait pas d'accord avec l'État à qui elle réclame 1,3 milliard d'euros pour compenser les pertes liées à la pandémie de Covid-19.

"Île-de-France Mobilités a suspendu les paiements à la RATP et la SNCF", a indiqué à l'AFP une porte-parole d'IDFM, précisant que "des négociations serrées continuent avec Matignon". Alors qu'IDFM verse tous les mois environ 400 millions d'euros à la RATP et 300 millions à la SNCF pour faire rouler les trains, RER, métro, trams, et bus qu'exploitent les deux groupes publics dans la région capitale, elle avait déjà suspendu ses paiements pendant deux mois à l'été 2020 pour peser sur le gouvernement, le premier confinement ayant vidé ses caisses.

Le principe de cette suspension avait été approuvé le 14 septembre dernier par le conseil d'administration de l'autorité régionale. "Il ne peut pas y avoir de sortie de la crise Covid en Île-de-France sans compensation des pertes financières sur les transports en commun, comme cela s'est fait partout ailleurs dans le monde", avait alors déclaré Valérie Pécresse qui est également présidente de la région Île-de-France et candidate à l'investiture de la droite à la présidentielle.

Des discussions toujours en cours

Alors que la fréquentation des transports en commun d'Île-de-France est aujourd'hui à "un peu plus de 70%" de la normale, selon IDFM, après avoir oscillé entre 45% et 55% depuis le début de l'année, et être remontée à 60% à la fin du printemps, le manque à gagner pour IDFM vient de la baisse du rendement du versement transport (une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés qui représente plus de 50% des ressources d'IDFM) et des recettes venues des voyageurs (la billetterie représentant environ 30% des ressources).

Pour justifier cette suspension, l'autorité régionale des transports s'appuie sur la "clause de revoyure" comprise dans le protocole signé avec l'État en septembre 2020. Celui-ci prévoit en effet une "réévaluation de la situation en cas de nouvelles pertes de ressources imputables à la situation sanitaire". Or, IDFM prévoit pour l'année en cours des pertes de l'ordre de 1,3 milliard d'euros correspondant, pour environ un milliard, au recul des recettes tarifaires et, pour environ 300 millions d'euros, à celui des versements mobilité.

Pour les pertes de 2020, IDFM avait obtenu de l'État 1,45 milliard d'euros d'avance remboursable et 150 millions de subvention. Cette année, Valérie Pécresse réclame essentiellement des subventions et non des avances remboursables. "On est toujours en discussions avec l'État. (...) On espère que ça va se débloquer très vite", a indiqué à l' AFP Laurent Probst, le directeur général d'IDFM. "On arrive au moment, au mois de septembre, où la trésorerie est trop courte", a-t-il noté. "On ne peut plus payer les opérateurs", a-t-il ajouté. Comme il s'agit de dépenses de fonctionnement, IDFM ne peut pas s'endetter pour les couvrir.

La RATP et la SNCF ont été prévenues cet été qu'une suspension des paiements était possible, selon lui. Contactées par l' AFP , elles n'ont pas souhaité faire de commentaires sur les négociations en cours entre l'autorité organisatrice et l'État. "L'entreprise dispose à ce jour d'une trésorerie suffisante pour assurer, dans le respect de ses obligations de service public, la continuité de l'offre de transport dans les prochaines semaines, dans l'attente de l'issue des discussions entre Île-de-France Mobilités et l'État", a précisé un porte-parole de la RATP. La SNCF "assurera, tant qu'elle le pourra, l'offre de transport prévue dans le cadre de son contrat avec IDFM", a-t-on ajouté chez SNCF Voyageurs.

Le ministère des Transports n'a pas réagi dans l'immédiat.