Facebook : "Le groupe qui te dit où est la police" gagne en cassation

information fournie par Le Point •07/09/2016 à 06:44

Les indications « les poulets sont ici » et « les bleus sont par là » livrées sur les réseaux sociaux n'étaient pas du goût des forces de l'ordre. En 2014, une douzaine d'automobilistes membres du groupe Facebook « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » sont cités à comparaître en justice par le procureur. Le ministère public leur reproche des outrages à agent, et les fait comparaître sur le fondement de l'article R 413-15 du Code la route, qui interdit l'usage d'appareils ou de dispositifs « permettant de se soustraire » à des infractions routières. Plusieurs prévenus sont alors condamnés à une suspension du permis de conduire d'un mois.

L'affaire fait grand bruit et les usagers de la route s'attirent vite le soutien de plusieurs associations de conducteurs. Les avocats dénoncent l'hypocrisie des pouvoirs publics qui autorisent les applications mobiles comme Waze ou Coyote, considérées comme des aides à la conduite, mais qui interdisent Facebook. Et ce, alors même que des publications comme Autoplus n'hésitent pas à proposer de véritables « cartes des radars », donnant même la liste de ceux qui « flashent » à double sens. Le 7 juin 2016, la cour d'appel décide finalement une relaxe générale. Il faut dire qu'en deux ans, la pratique a largement dépassé le droit : les groupes Facebook dits « antiradars » ont fleuri un peu partout sur Facebook.

« Excellente nouvelle pour les conducteurs »...