L'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantique, le 18 mars 2025 ( AFP / Gaizka IROZ )
Dénonçant des "monstruosités" et un "Etat défaillant" face à un déferlement de violences en milieu scolaire pendant des décennies, la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram a proposé mercredi 50 mesures pour mieux protéger les enfants.
La commission d'enquête a permis de dresser le "constat accablant" d’une "défaillance majeure de l’Etat" a déclaré son corapporteur Paul Vannier (LFI) lors d'une conférence de presse, appelant à une "révolution" face aux violences scolaires.
Les travaux de cette commission d'enquête ont permis 80 signalements à la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Elle est née du scandale autour des révélations sur l'affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame-de-Bétharram, dans le Béarn.
L'affaire, qui a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d'autres établissements à travers la France, a aussi ébranlé François Bayrou, ministre de l'Education nationale au moment des premières plaintes.
Dans leur rapport rendu mercredi, les députés pointent chez lui un "défaut d'action" à l'époque qui a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir.
La présidente de la commission parlementaire, Fatiha Keloua Hachi, a fustigé aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition fleuve devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, lanceuse d'alerte qu'il a accusée d'avoir "affabulé".
Il vit "dans un monde qui est différent du nôtre" où l'on peut donner des "claques éducatives", a-t-elle dit lors de la conférence de presse.
- "Déchaînement de violences" -
Pour Paul Vannier, François Bayrou a menti sur ce qu'il savait des sévices à Bétharram et commis un parjure. Mais Fatiha Keloua-Hachi a écarté l'idée d'un signalement à la justice, une décision confirmée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui a jugé la demande de M. Vannier "sans objet"
Le Premier ministre François Bayrou le 14 mai 2025 devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / ALAIN JOCARD )
Dans leur rapport, les députés évoquent "un véritable déchaînement de violences" à Notre-Dame-de-Bétharram, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible".
Ils décrivent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".
Mis en cause dans le rapport, Village d’enfants géré par l'institut catholique traditionaliste de Riaumont (Pas-de-Calais), concerné par plusieurs affaires, et fermé depuis 2019, a annoncé à l'AFP via son avocat sa volonté de saisir la justice pour obtenir un "droit de réponse", dénonçant un "travail à charge".
Plus largement, pour les rapporteurs, les mécanismes d'omerta et de mauvais traitements étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats".
Ces violences, d'après eux, persistent, "encore invisibilisées" dans l'enseignement public et de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique".
Paul Vannier dénonce aussi la place d'"intermédiaire" que s'est arrogé Secrétariat général à l'enseignement catholique (Sgec), sans statut légal pour le faire, dans les relations avec le ministère de l'Education. Il a appelé à dépasser ce "ministère bis".
Le secrétaire général de l'enseignement catholique Philippe Delorme a dénoncé auprès de l'AFP "une orientation" du rapport "qui voudrait que l'enseignement public et privé fonctionnent exactement de la même manière, ce qui est complètement absurde". "On ne peut pas dire que nos 7.200 établissements dysfonctionnent", insiste-t-il.
Les députés déplorent en outre des contrôles de l'Etat "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires".
- "Traduire en actes" -
Parmi ses cinquante recommandations, le rapport appelle à reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".
"François Bayrou, le 15 février, nous a assuré qu'il créerait ce fonds" mais "nous n'avons toujours rien", a déploré sur RTL Alain Esquerre, porte-parole d'un collectif de victimes de Bétharram.
Les députés veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs".
Une recommandation "particulièrement" soutenue par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dans un communiqué. Elle a salué aussi, entre autres, une proposition visant à "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, et appelé le gouvernement à "se saisir rapidement de ces préconisations".
Les députés demandent aussi plus de contrôles dans tous les établissements, surtout dans le privé, et notamment dans les internats.
La ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne a indiqué qu'elle "prenait acte" du rapport et allait examiner "s'il y a lieu d’adapter le plan +Brisons le silence+", lancé en mars pour lutter contre les violences en milieu scolaire.
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