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Face aux critiques, Bercy défend un budget 2017 "sérieux"

Reuters28/09/2016 à 11:39

LE PROJET DE BUDGET 2017 RÉAFFIRME L'OBJECTIF D'UN DÉFICIT À 2,7%

par Myriam Rivet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de budget pour 2017 réaffirmant son objectif d'un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en fin d'année et prévoyant la compensation intégrale des dépenses supplémentaires annoncées ces derniers mois.

A sept mois de la présidentielle, le dernier projet de loi de finances du quinquennat, qui concrétise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, officialise la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée au début du mois et consacre le renforcement des moyens aux secteurs considérés comme prioritaires (emploi, sécurité et éducation).

Déjà en butte aux critiques de l'opposition de droite qui dénonce une accumulation de factures impayées, le gouvernement doit également faire face aux réserves émises par le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Dans un avis rendu public mercredi dont Reuters a pu consulter une copie mardi, cet organisme fait part de son scepticisme sur la capacité de la France à ramener son déficit public sous le seuil de 3% du PIB l'an prochain.

"Cet engagement, nous le tiendrons", a répété le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin à la presse.

"Ce n'est pas parce que nous assumons des dépenses supplémentaires pour financer nos priorités que ce budget n'en est pas moins un budget responsable", a ajouté le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

MESURES FISCALES PÉRENNES

Les locataires de Bercy ont également défendu les mesures fiscales qui participeront, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, à la compensation des neuf milliards d’euros de dépenses nouvelles et baisses d’impôt décidées depuis la présentation du programme de stabilité en avril, notamment par le biais d'une perception anticipée de certaines recettes.

Il s'agit notamment de l'augmentation du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (pour 530 millions d'euros), que le Medef a décrite comme "une mesure de cavalerie budgétaire", ainsi que de la généralisation de l'acompte sur les prélèvements forfaitaires obligatoires perçus sur les produits d’épargne (pour 380 millions d’euros).

Désireux de "tordre le cou une bonne fois pour toute" à l'hypothèse d'une fragilisation de la trajectoire des défenses publiques, "y compris de la part d'institutions réputées sérieuses et indépendantes", Michel Sapin a indiqué que si ces mesures fiscales "renforcent les recettes de 2017, elles n'amputent en rien celles de 2018".

"Ces mesures sont pérennes" et auront donc "des effets pérennes", a-t-il précisé.

"Contrairement à ce que j’ai pu lire, cela ne fragilise en rien la trajectoire des finances publiques et le respect de nos engagements européens", a ajouté le ministre de l'Economie et des Finances en appelant à faire preuve à l'avenir "de cette même discipline".

Lors de la présentation de ce budget qui fera probablement l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections présidentielle et législatives, Michel Sapin a visé les candidats à la primaire de la droite ayant annoncé leur intention de s'affranchir de l'engagement de ramener le déficit sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2017, comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy.

"Ceux qui se présentent à l'élection présidentielle, ou à l'élection préalable, à la primaire, en promettant des baisses d'impôts immédiates et en reportant la maîtrise des dépenses publiques à demain sont, je le dis, irresponsables", a-t-il dit.

LÉGÈRE BAISSE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Outre ces mesures fiscales, le financement des dépenses supplémentaires passe aussi par une révision en baisse de 1,2 milliard d'euros des dépenses engagées pour le programme d’investissements d’avenir.

Ces sommes s'ajouteront aux économies déjà annoncées la semaine dernière au niveau de la Sécurité sociale (1,5 milliard d'euros) et de la charge de la dette (1,2 milliard), ainsi qu'aux recettes de la lutte contre la fraude fiscale (1,9 milliard).

Au total l'an prochain, les dépenses nettes de l'Etat s'élèveront à 381,7 milliards d'euros, affichant une progression de l'ordre de 1,6% selon Michel Sapin, tandis que les recettes s'inscriront à 307 milliards (après 301,7 milliards en 2016).

Le déficit budgétaire de l'Etat devrait s'inscrire en légère baisse, à 69,3 milliards d'euros contre 69,9 milliards en 2016 (72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale).

Les deux ministres ont également défendu l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévue dans le PLF 2017, qualifiée de "catastrophe annoncée" par le président du Medef Pierre Gattaz mardi sur RTL.

Alors que l'organisation patronale a reproché au gouvernement de ne pas avoir organisé une véritable consultation, Christian Eckert a égrené la liste des différents rendez-vous entre son administration et des représentants du Medef en ajoutant : "On peut avoir des désaccords mais on ne peut pas raconter des sornettes."

(Edité par Sophie Louet)

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