Expulsions ajournées pour les paysans de Notre-Dame-des-Landes

information fournie par Reuters •10/12/2015 à 16:02

AJOURNEMENT DE L'EXPULSION POUR LES PAYSANS DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

NANTES (Reuters) - Aéroports du Grand Ouest (AGO) et les opposants historiques au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) se sont accordés jeudi pour ajourner la demande d'expulsion des seconds, à une date indéterminée, mais qui pourrait être réexaminée par la justice nantaise "début janvier".

La filiale du groupe Vinci, concessionnaire du projet, entendait pourtant initialement réclamer "l'expulsion immédiate" avec 200 euros par jour de retard et la saisie des cheptels d'une quinzaine de familles et d'exploitations.

Mais Me Erwan Le Moigne, l'un des deux avocats des agriculteurs, avait fait valoir que les assignations en référé n'avaient "pas été transmises dans des délais suffisants pour préparer une défense efficace".

Chose plus étonnante, l'avocat de Vinci s'était associé à leurs demandes, se disant "conscient de la brièveté des délais", à condition de renvoyer l'audience au début du mois de janvier pour tenir le calendrier opérationnel des travaux, qui doivent être lancés pour le début de l'année 2016.

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes s'était néanmoins opposé à leurs demandes de renvoi, même concordantes, comme la loi le lui permet.

"Le débat juridique est clairement circonscrit, et totalement prévisible depuis plusieurs années", avait justifié Pierre Gramaize.

Les avocats de Vinci et des agriculteurs de Notre-Dame-des-Landes se sont finalement appuyés sur un autre article du code de procédure civile, qui s'impose cette fois-ci au juge, pour obtenir conjointement le retrait de l'affaire du rôle du tribunal. Il appartiendra désormais à Aéroports du Grand Ouest de refaire une demande d'expulsion des intéressés.

Cet ajournement des demandes d'expulsion - accueilli par des cris de joie de 300 opposants au projet d'aéroport réunis à l'extérieur du Palais de justice de Nantes - survient trois jours après la conclusion d'un accord électoral entre Christophe Clergeau (PS) et Sophie Bringuy (EE-LV) en vue du second tour des élections régionales en Pays de la Loire.

Celui-ci, qui prévoit la réalisation d'ici septembre 2016 d'une "étude indépendante" sur l'optimisation de l'actuel aéroport de Nantes, dénonçait "l'accélération brutale" et "incompréhensible" des procédures d'expulsion.

"Pour nous, ces expulsions ne peuvent pas intervenir sans mise en oeuvre effective du transfert d'aéroport", écrivent les candidats socialiste et écologiste, qui actent dans ce document leur "fort désaccord" sur Notre-Dame-des-Landes.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)