Environnement, travail forcé: l'UE cale sur la responsabilisation des entreprises

information fournie par Boursorama avec AFP •28/02/2024 à 14:35

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles le 12 juin 2022 ( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )

Les Vingt-Sept, freinés par l'Allemagne et l'Italie, ont échoué mercredi à s'entendre sur une législation imposant aux entreprises de l'UE des obligations pour la protection de l'environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production.

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres avaient pourtant annoncé en décembre un accord politique sur ce texte-phare qui crée un "devoir de vigilance". Il contraindrait les entreprises à identifier et corriger les manquements en matière d'environnement et de droits humains, y compris chez leurs sous-traitants à l'étranger.

Cet "accord" n'a pu être validé mercredi lors d'une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles, après déjà un échec le 9 février, menaçant la survie de ce projet de réglementation. Il sera en effet désormais très difficile de conclure le processus législatif avant les élections européennes de juin.

Beate Beller, chargée de campagne pour l'ONG Global Witness, a dénoncé "un revers majeur pour les droits humains et l'environnement", estimant que le Conseil de l'UE avait "torpillé" le texte.

La présidence belge du Conseil a annoncé que la majorité qualifiée requise (un minimum de 15 États membres représentant 65% de la population de l'UE) n'avait pas pu être trouvée.

L'opposition des libéraux allemands du FDP contre des règlementations supplémentaires sur les entreprises a contraint Berlin à s'abstenir, formant un front du refus avec Rome et une dizaine d'autres pays, dont la Bulgarie, la Hongrie, ou la Slovaquie, qui n'étaient pas prêts à endosser le texte, selon des diplomates européens. La Suède a même voté contre, en solitaire.

"De nombreux États membres se sont abstenus aujourd'hui pour diverses raisons (incertitude juridique, charge administrative, crainte d'une inégalité de traitement sur la scène mondiale,...). Cependant, nous pensons qu'il existe une volonté claire d'avoir une législation sur ce sujet très important", a déclaré un porte-parole de la présidence belge.

La présidence a annoncé qu'elle allait continuer le travail afin de voir "s'il est possible de répondre aux préoccupations exprimées, en consultation avec le Parlement européen".

Le texte doit rendre les entreprises concernées juridiquement responsables des violations des droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans l'ensemble de leur chaîne de valeur, y compris pour leurs fournisseurs à l'étranger.

Il s'appliquerait aux groupes européens comptant plus de 500 salariés et un chiffre d'affaires mondial net de 150 millions d'euros, mais aussi aux entreprises dès 250 employés si leurs revenus dépassent 40 millions d'euros et sont générés pour moitié dans des secteurs à risque (textile, forêts, agriculture, minerais...).