Énergie : une sanction de 250.000 euros infligée à Total Direct Energie

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/08/2021 à 11:45

Les fournisseurs d'énergie doivent justifier d'un volume d'énergie épargnée en incitant par exmeple directement leurs clients à réduire leur facture.

(illustration) ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

L'opérateur Total Direct Energie s'est vu infliger une sanction de plus de 250.000 euros de pénalité pour n'avoir pas pu prouver l'intégralité de ses actions d'économies d'énergie déclarées dans le cadre de la politique des Certificats d'économie d'énergie (CEE), selon le Journal officiel publié jeudi 19 août.

"Par décision en date du 9 décembre 2020", le fournisseur d'électricité, filiale de TotalEnergies, a reçu "une sanction pécuniaire de 258.014 euros" du ministère de la Transition écologique, selon le texte.

Des obligations non respectées

Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.

Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh cumac - cumulés et actualisés") pour chaque vendeur d'énergie: en incitant directement ses clients à réduire leur facture , par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

La décision concernant Total Direct Energie stipule ainsi l'annulation de 31.736.030 kWh cumac de CEE, déclarés par l'opérateur mais jugés non justifiés.