Le fournisseur a fait basculer des dizaines de milliers de clients, sans leur consentement, sur un contrat indexé sur le marché de gros, dont les prix ont flambé ces derniers mois.
( AFP / NELSON ALMEIDA )
Un préjudice de plusieurs centaines d'euros pour les clients. L'association de défense des consommateurs CLCV accuse le fournisseur d'électricité Mint Énergie, accusé d'avoir imposé à des clients une offre moins avantageuse que celle qu'ils avaient souscrite. L'association de consommateurs a annoncé mercredi 22 juin lancer une action de groupe contre l'entreprise.
"Les faits visés concernent le remplacement en novembre par la société Mint d' une offre d'électricité indexée sur l'évolution du tarif réglementé de vente par une autre offre indexée sur la moyenne mensuelle du marché de gros ", explique dans un communiqué la CLCV, qui indique avoir lancé cette action auprès du tribunal de Montpellier. Ce changement a été effectué "sans le consentement express et préalable des consommateurs", selon elle.
L'association chiffre le préjudice à plusieurs centaines d'euros pour de nombreux clients du petit fournisseur. "Plusieurs dizaines de milliers" de consommateurs sont concernés, a précisé François Carlier, le directeur général de la CLCV.
Mint Énergie, un mauvais élève
Les prix sur le marché de gros de l'électricité ont en effet flambé depuis plusieurs mois , une tendance exacerbée plus récemment avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La hausse du tarif réglementé de vente (TRV) a en revanche été limitée à 4% cette année par le gouvernement. C'est EDF (outre quelques entreprises locales) qui vend des contrats au tarif réglementé, mais de nombreux concurrents y indexent leurs propres offres.
Le Médiateur de l'énergie a été saisi l'an dernier d'un nombre record de litiges, avait-il indiqué dans son rapport annuel en mai. Mint Energie figurait parmi les mauvais élèves, avec un taux de litiges bien supérieur à la moyenne. Mint Energie, lancé en 2017, est une marque de la société Mint (ex-Budget Telecom), basée à Montpellier.
La CLCV avait déjà lancé en mars une action de groupe contre deux filiales du groupe Casino, CDiscount et GreenYellow, accusées de harceler des clients pour qu'ils renoncent à une offre de gaz à prix fixe avantageuse contre une indemnité modique.
Dans un contexte de flambée des cours de l'énergie, l'association tire aussi mercredi un bilan plus général de la surveillance du fonctionnement des marchés de détail par l'État, accusé de regarder "ailleurs". "C'est avec amertume que nous avons pu constater la très grande faiblesse de l'action de l'État pour protéger les consommateurs ", écrit la CLCV.
Elle reproche notamment à l'administration d'avoir laissé entrer sur le marché des dizaines d'opérateurs virtuels sans vérifier leur solvabilité et de ne pas assez réprimer les pratiques déloyales.
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