Emploi des seniors: l'issue de la négociation repoussée à mardi

information fournie par AFP •09/04/2024 à 00:50

Dernière séance de négociations pour parvenir à un accord sur "la vie au travail" ( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )

Les négociations entre syndicats et patronat pour aboutir à un accord sur l'emploi des seniors se prolongeront mardi, après une longue et laborieuse journée de discussions, dont le gouvernement attend l'issue pour lancer une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

Les syndicats veulent obtenir des contreparties pour les salariés au relèvement de l'âge de départ en retraite à 64 ans.

Le patronat a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet d'accord qui a servi de base aux négociations lundi. Mais le texte reste très éloigné des revendications syndicales.

Les organisations patronales ont rédigé lundi une nouvelle version de trois des cinq chapitres.

Pour se donner une chance d'aboutir, les négociateurs sont convenus de se retrouver mardi à 10H00 afin d'aborder l'ensemble de la dernière mouture du texte.

Concernant les parcours professionnels, les entretiens tout au long de la carrière et les reconversions professionnelles, "on constate déjà des reculs pour les salariés", notamment sur "le rythme des entretiens professionnels", a déclaré à la presse la négociatrice de la CGT Sandrine Mourey.

A l'issue d'une formation à un nouveau métier, le salarié pourrait voir son contrat de travail initial rompu, sans indemnités de départ.

"Pour toutes les organisations syndicales, il faut qu'il y ait le maintien du contrat de travail", a ajouté Mme Mourey.

Le projet d'accord crée notamment un "contrat de valorisation de l'expérience" pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Initialement baptisé "CDI seniors", ce contrat peut être rompu par l'employeur dès que le salarié a atteint l'âge légal de départ en retraite et peut partir avec une pension à taux plein. Une autre ligne rouge pour les syndicats.

- Début d'ouverture patronale -

Une avancée: la négociation obligatoire sur l'emploi et les conditions de travail des seniors s'ouvrira tous les trois ans dans les entreprises à partir de 300 salariés, et tous les quatre ans dans les branches. La précédente version du projet d'accord faisait de l'emploi des seniors un thème de dialogue social. Désormais le sujet fera l'objet d'une négociation séparée.

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, photographiée à Paris le 14 mars 2024 ( AFP / JOEL SAGET )

Mais "on n'a aucune spécification de la négociation et on n'a rien sur les entreprises de moins de 300 salariés", a regretté le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau.

Il a tout de même vu dans cet engagement une première ouverture de la partie patronale, même si selon lui "on n'a pas commencé à négocier" lundi.

Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, le gouvernement s'est engagé à transcrire dans la loi ce texte qui doit notamment augmenter le taux d'emploi des seniors.

Le Compte épargne temps universel (Cetu), promu par la CFDT mais rejeté par le Medef et la CPME, est absent du texte patronal.

Il pourrait toutefois faire l'objet d'une négociation séparée à l'initiative de l'Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale qui représente artisans, professions libérales et commerçants. Pour l'U2P, le Cetu peut améliorer l'attractivité des très petites entreprises.

- Modèle plus "incitatif" -

Après la négociation sur l'emploi des seniors, les syndicats signataires de la convention d'assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et les trois organisations patronales doivent se retrouver mercredi à l'Unédic pour signer un avenant sur l'indemnisation des seniors.

Il s'agit de relever de deux ans les limites d'âge pour bénéficier d'une indemnisation plus longue, ouvrant la voie à la validation de l'accord paritaire par le gouvernement.

Le Premier ministre Gabriel Attal lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 mars 2024 ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Mais cette convention devrait vite être obsolète puisque Gabriel Attal a déjà annoncé une nouvelle réforme de l'assurance chômage "en 2024", malgré l'hostilité d'une partie de sa majorité et celle des syndicats.

Le Premier ministre souhaite un modèle social plus "incitatif" au retour à l'emploi en durcissant encore les conditions d'indemnisation des chômeurs.

Il est "probable qu'une nouvelle lettre de cadrage soit envoyée" aux partenaires sociaux afin de négocier une nouvelle convention, a confirmé mercredi la ministre du Travail Catherine Vautrin lors d'un débat à l'Assemblée nationale.