Egalité femmes-hommes dans les entreprises : "Sans quotas, on n'y arrivera pas", estime Elisabeth Moreno

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/05/2021 à 13:28

"Si on considérait les gens pour leur mérite, on n'aurait pas besoin de quotas", a souligné la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes alors que l'Assemblée examine une proposition de loi LREM qui propose notamment d'instaurer des quotas dans les entreprises pour parvenir à 40% de cadres dirigeantes.

Elisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, le 11 mai 2021. ( AFP / MARTIN BUREAU )

Comment briser le "plafond de verre" ? Une proposition de loi LREM pour "accélérer l'égalité économique et professionnelle" est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale. Une mesure du projet propose d'instaurer des quotas pour que davantage de femmes occupent des postes de direction de grandes entreprises. Si cette mesure fait débat, elle est toutefois jugée essentielle par Elisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

" Sans quotas, on n'y arrivera pas ", a ainsi plaidé la ministre sur BFM Business . "Si on considérait les gens pour leur mérite, on n'aurait pas besoin de quotas", a-t-elle ajouté. "Si les femmes étaient considérées pour leur intelligence, pour leurs compétences, pour leurs capacités, pour leur talent, plutôt que d'être considérées comme des femmes qui vont avoir des enfants et donc à qui on ne va pas donner des responsabilités [...], si les femmes pouvaient avoir accès aux mêmes promotions, aux mêmes stock option à la fin de l'année, on n'en serait pas là", a encore déploré Elisabeth Moreno. " Nous sommes en 2021 et nous n'avons qu'une seule femme à la tête d'une entreprise du CAC40 ", a insisté la ministre.

Réécrit en commission au Palais Bourbon, l'article 7 de la proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1.000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les "cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes" en 2027, et de 40% en 2030 . Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier "chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants".

En 2030, "dans un délai" maximum "de deux ans", elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir "appliquer une pénalité financière", plafonnée à 1% de la masse salariale . Le montant, jugé "disproportionné" par le "marcheur" Jean-René Cazeneuve, fait débat. Avant une éventuelle sanction, l'inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d'activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Porté par la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, ce texte est débattu dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. La loi a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

L'attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction . "Il faut des quotas pour renverser la table" car "on ne peut pas se contenter d'avoir 20% de femmes dans les postes de cadres dirigeants", avait déjà affirmé Elisabeth Moreno en mars.

Au Medef, le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l'élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, "il faut que les gens démissionnent ou qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination" et de "légalité", a-t-il argué. "C'est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion", répond Marie-Pierre Rixain.

En commission, certains élus, notamment à gauche, ont plaidé pour que les mesures s'appliquent aux entreprises dès 250 ou 500 salariés, ou que le quota de femmes soit relevé à 50%. Mais les LREM ne veulent pas mettre sous pression les petites entreprises et espèrent un effet de "ruissellement" des grandes sur les autres, selon la députée Carole Grandjean.

La majorité mise sur une adoption avant la fin de l'année d'un texte poussé par le patron des députés "marcheurs" Christophe Castaner.

Outre les quotas, il comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont "30% de chances en moins" que les hommes d'obtenir des financements. Il vise également à " lutter contre les biais de genre " dans les choix professionnels, quand les femmes ne sont que 26% en écoles d'ingénieur, grâce à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys. Il prévoit "l'obligation" de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire "dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur". La proposition de loi s'adresse aussi aux 85% de femmes à la tête de familles monoparentales, via formation et places en crèche réservées. Enfin, les députés ont prévu de faciliter l'accès au télétravail des femmes en fin de grossesse.