Dosière sur la limitation des privilèges des ex-présidents : encore un effort !

information fournie par Le Point •30/09/2016 à 18:08

François Hollande l'avait promis, cette promesse devrait être tenue : un décret encadrera, d'ici à la fin du quinquennat, le statut des anciens présidents de la République. Ce texte, qui ne sera sans doute pas publié avant quelques mois, s'inspirera du rapport de Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, premier président de la Cour des comptes et vice-président du Conseil d'État, qu'ils ont rédigé à la demande du chef de l'État.

Jusqu'alors, le régime des ex-présidents de la République était régi par une lettre datée de janvier 1985, à la valeur juridique incertaine (elle n'a pas été publiée au Journal officiel). Les deux auteurs du rapport préconisent un encadrement plus strict, avec notamment la limitation à dix ans des avantages matériels accordés aux « ex ». Ces dispositions ne seront pas rétroactives, mais elles s'appliqueront à François Hollande ? si le décret est bel et bien pris avant la fin de son quinquennat. René Dosière, député socialiste et auteur du livre L'Argent caché de l'Élysée (Seuil), juge ces avancées positivement, tout en estimant qu'on aurait pu « encadrer un peu plus ces privilèges ».

Le Point.fr : Le rapport de Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, qui évalue comme vous à un peu plus de dix millions par an le coût des anciens présidents de la République, veut réduire à dix ans les privilèges qui leur sont accordés. Est-ce pertinent ?

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