Données extra-financières: la directive européenne CSRD déployée en France

information fournie par Boursorama avec AFP •07/12/2023 à 15:51

La France va déployer la directive européenne CSRD, qui impose aux entreprises de publier des données extra-financières, notamment sur le climat, selon une ordonnance publiée jeudi au Journal Officiel.

( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )

Le pays est le premier dans l'UE à transposer cette Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024.

Elle concernera dans un premier temps les plus grosses entreprises et sera élargie, d'ici 2028, jusqu'aux PME.

A l'instar d'un rapport comptable sur l'exercice financier, le rapport de durabilité prévu par la directive devra être détaillé, répondre à plusieurs obligations, et les données devront être auditées.

Ces informations devront répondre "au principe de double matérialité": les entreprises devront non seulement publier des informations qui rendent compte de leur impact sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise (ESG), et elles devront également évaluer l'impact de ces enjeux sur l'évolution des activités de l'entreprise.

"Cette obligation répond au besoin croissant de données extra-financières exprimé par les institutions financières, qui les utilisent dans leurs décisions d'investissement, dans leurs politiques de gestion des risques et dans leurs activités d'engagement actionnarial", selon un texte explicatif accompagnant la publication de l'ordonnance.

Parmi les objectifs poursuivis, ces nouvelles règles permettront de mieux se prémunir face au "greenwashing" (écoblanchiment), en établissant des critères sectoriels qui permettent de créer une base de comparaison entre les entreprises.

La directive prévoit que l'audit des informations de durabilité sera réalisé par un commissaire aux comptes, qui peut tout à fait être différent de celui certifiant les comptes financiers de l’entreprise auditée.

"Du fait de l'extension de ses missions, et de la supervision d'autres acteurs que les commissaires aux comptes, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est renommé Haute autorité de l'audit (H2A)", précise l'ordonnance.

La H2A sera désormais divisée entre le collège et une commission des sanctions.