Deux milliards d'euros de quasi-fonds propres pour les HLM

information fournie par Reuters •05/06/2018 à 14:02

DEUX MILLIARDS D'EUROS DE QUASI-FONDS PROPRES POUR LES HLM

PARIS (Reuters) - La Caisse des dépôts (CDC), l'Etat et le groupe Action Logement ont lancé mardi une offre de prêts de haut de bilan bonifiés jusqu'en 2020 pour soutenir la construction et la réhabilitation des logements sociaux à hauteur de deux milliards d'euros à l'heure où la réforme du secteur atteint les trésoreries.

L'opération s'inscrit dans le cadre d'un plan Logement porté par la Caisse des dépôts (CDC) de dix milliards d'euros, composé d'une enveloppe de prêts à taux fixe de 4 milliards d'euros, de trois milliards d'avance de trésorerie et d'un milliard d'investissement en fonds propres pour soutenir la construction. S'y ajoute une opération de rallongement de la dette des bailleurs sociaux pour 16 milliards d'euros, sur cinq à dix ans.

"Il fallait que nous soyons ensemble capables d'amener des moyens face à des décisions découlant du projet de loi de finances", a déclaré le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. "Cet accord témoigne de la volonté du gouvernement d'améliorer l'efficacité du logement social et d'offrir ainsi de meilleures conditions de vie à nos concitoyens", a-t-il dit.

Le directeur général de la CDC, Éric Lombard, a souligné les caractéristiques favorables de l'enveloppe. "Pendant 20 ans, il n'y aura ni taux d'intérêt, ni remboursement du capital. C'est en réalité des quasi-fonds propres", a-t-il dit.

Les prêts seront conditionnés au respect de la loi Elan, débattue cette semaine à l'Assemblée et appelée à mettre en oeuvre des regroupements des bailleurs pour atteindre le seuil de 15.000 logements.

Une première tranche de prêts de 700 millions d'euros a été ouverte mardi, pour accompagner exclusivement la production neuve. Deux autres tranches de 600 et 700 millions d'euros sont prévues en 2019 et 2020, pour permettre également des rénovations à hauteur de 20% du total.

"Nous appliquons la loi quel que soit le regard que l'on porte dessus", a dit Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'Habitat, tout en notant le poids de la réduction des loyers et APL du parc social (réduction de loyer solidarité) dans les finances des organismes.

Malgré un vote défavorable de l'ensemble de l'opposition, les députés ont entériné dimanche l'article 29 du projet de loi Elan, qui prévoit de faciliter les ventes de logements sociaux à hauteur de 40.000 unités par an selon l'objectif du gouvernement, contre 8.000 l'an dernier.

"Les organismes ont besoin de visibilité pour faire face à une réforme forte. Ce prêt de haut de bilan va (y) contribuer", a estimé la présidente de la fédération des ESH, la branche privée du secteur HLM, Valérie Fournier.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)