Dette des petites entreprises : le gouvernement veut mettre en place une procédure "rapide" de restructuration

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/05/2021 à 12:53

Le gouvernement veut aider "les entreprises saines à passer le mur de la dette" provoquée par la crise sanitaire.

(illustration) ( AFP / MARTIN BUREAU )

Le gouvernement veut mettre en place une procédure "rapide" et "simplifiée" pour restructurer la dette des petites entreprises en difficulté : un amendement a été adopté en ce sens mardi 18 mai au Sénat dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La création d'une telle procédure se justifie car la fin progressive des mesures de soutien aux entreprises "devrait entraîner, d'après les estimations, une augmentation significative des procédures en 2021 et 2022 ", explique le gouvernement dans les motivations jointes à cet amendement.

Elle sera "destinée aux entreprises de moins de 20 salariés et ayant moins de 3 millions d'euros de montant de passif déclaré" , détaille le texte. Elle vise les entreprises qui "fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise économique, afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette".

Trois mois au lieu de six

Il s'agira pour les entreprises demandeuses de négocier un plan de restructuration de leur dette avec leurs créanciers, dans le cadre d'une procédure de trois mois (contre six mois habituellement). Au total, "ce plan pourra prévoir un paiement échelonné du passif sur un délai maximal de 10 ans", est-il encore écrit.Cette procédure accélérée pourra être demandée pendant "une durée temporaire de deux ans".

L'objectif du gouvernement est aussi de convaincre les chefs d'entreprises de se tourner vers les tribunaux de commerces pour être accompagnés, alors qu'ils sont souvent réticents à le faire.

Ce dispositif fait partie des mesures promises par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire fin avril pour aider "les entreprises saines (à) passer le mur de la dette" provoquée par la crise sanitaire. La France ne doit "pas perdre des entreprises, des PME, des entreprises familiales qui sont parfaitement saines mais qui ont accumulé des dettes" depuis l'épidémie, avait-il affirmé lors d'un déplacement à Saint-Malo (Ille-et-Villaine).