Des référés déposés contre quatre communes sur le burkini

information fournie par Reuters •29/08/2016 à 16:25

QUATRE RÉFÉRÉS-LIBERTÉ DÉPOSÉS CONTRE DES ARRÊTS ANTI-BURKINI

PARIS (Reuters) - Quatre référés-liberté ont été déposés lundi matin aux tribunaux administratifs de Nice et de Toulon pour faire annuler des arrêtés municipaux anti-burkini toujours en vigueur dans les Alpes-Maritimes et le Var a-t-on appris auprès d'un avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Les arrêtés en question ont été pris à Nice, Roquebrune-Cap-Martin, Menton dans les Alpes-Maritimes, à Fréjus, dans le Var.

Les décisions de ces tribunaux administratifs devaient suivre celle du Conseil d'Etat, qui a annulé la semaine dernière un arrêté similaire à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

"Si ce n'est pas le cas nous tournerons vers ce dernier immédiatement", a précisé Me Sefen Guez Guez.

En dépit de la décision de la plus haute juridiction administrative en France, plusieurs villes ont décidé de maintenir l'interdiction du burkini sur leurs plages en attendant d'éventuelles procédures.

Les dates d'audience n'ont pas encore fixées, hormis celle concernant Fréjus, programmée au tribunal administratif de Toulon mardi à 14h30.

La décision du tribunal administratif de Nice concernant un référé-suspension demandant l’annulation de l’arrêté pris à Cannes pourrait être rendue ce lundi.

(Matthias Galante, édité par Emmanuel Jarry)