Des ONG exigent en justice des actions d'urgence à Calais

information fournie par Reuters •26/10/2015 à 14:06

DES ONG SAISISSENT LA JUSTICE POUR EN FINIR AVEC LA "JUNGLE" DE CALAIS

PARIS (Reuters) - Plusieurs associations ont déposé lundi une requête en urgence auprès du tribunal administratif de Lille pour lui demander d'imposer à l'administration et à la ville de Calais de rendre la "jungle", qui abrite près de 6.000 migrants et demandeurs d'asile, compatible avec les normes humanitaires minimales.

Ce référé liberté devrait être examiné sous 48 heures et le juge devrait se prononcer au début de la semaine prochaine au plus tard. Toute décision sera susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat, qui devra également statuer en urgence.

"Le but, c'est que ce camp disparaisse. Mais en attendant, on veut des mesures immédiates, provisoires pour le rendre salubre", explique l'avocat des requérants, Me Patrice Spinosi.

En 2012, c'est via un référé de cette nature que la justice avait ordonné à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la prolifération de rats et d'insectes dans la prison des Baumettes, à Marseille.

Patrice Spinosi a déposé cette demande au nom de Médecins du Monde (MDM), du Secours catholique mais aussi de six exilés d'origine irakienne, soudanaise, afghane et syrienne. Plusieurs autres associations, parmi lesquelles la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme, ont déjà fait savoir qu'elles comptaient se joindre à leur requête, dit-il.

Après la publication, la semaine dernière, d'un appel de 800 artistes et intellectuels à "sortir la jungle de Calais de l'indignité", le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est défendu de toute inertie, et a annoncé l'augmentation du nombre de places disponibles dans le centre Jules-Ferry, qui jouxte le bidonville, et où peuvent dormir femmes et enfants.

Elles seront portées à 400, a-t-il déclaré.

RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS

Mais pour les requérants, l'Etat n'a offert aucune réponse satisfaisante à des conditions de vie "proprement inhumaines et dégradantes, indignes et attentatoires" à la sécurité et à la vie des migrants.

"L'existence même d'un bidonville de 6.000 personnes en France ne saurait être perpétuée et il appartient aux autorités françaises (...) de prendre la mesure de cette situation d'urgence exceptionnelle et de reloger immédiatement toutes les personnes à travers la France", écrivent-ils.

Ils demandent au juge de prendre toutes les mesures utiles pour mettre un terme à cette situation, et d'enjoindre les autorités locales de réquisitionner des bâtiments pour héberger en urgence les habitants de la "jungle".

En attendant, ils demandent notamment l'assurance de deux repas quotidiens pour les migrants qui y résident, la création de nouveaux points d'eau, la collecte des ordures et la mise en place d'un véritable dispositif de sécurité.

Le défenseur des Droits, Jacques Toubon, a publié début octobre un rapport sur la situation à Calais, dans lequel il dénonçait des "atteintes aux droits fondamentaux" des migrants et des politiques publiques "guidées" selon lui par le "risque d'appel d'air".

Ce texte, qui "révèle avec précision (...) l'extrême gravité de la situation", a été l'élément déclencheur de la procédure engagée par MDM et le Secours catholique, explique Me Patrice Spinosi.

Dans un courrier adressé le 14 octobre à Jacques Toubon, Bernard Cazeneuve a défendu la politique gouvernementale, et contesté ses conclusions, parlant d'"une compilation d'éléments souvent imprécis, voire inexacts".

"A partir du moment où l'Etat est sourd, il faut bien que le juge lui fasse entendre raison", estime Patrice Spinosi.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)