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Des magistrats et avocats dénoncent l'état d'urgence
Reuters17/11/2015 à 12:16

DES MAGISTRATS ET AVOCATS S'INQUIÈTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

DES MAGISTRATS ET AVOCATS S'INQUIÈTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

PARIS (Reuters) - Deux syndicats, l'un de magistrats et l'autre d'avocats, dénoncent mardi l'état d'urgence décrété par le gouvernement après les attentats de Paris et Saint-Denis qui menacent selon eux les libertés publiques, suscitant la colère de policiers.

L'état d'urgence a été décrété en France pour 12 jours mais François Hollande va demander au Parlement de le prolonger pour trois mois après les attaques meurtrières de vendredi qui ont fait au moins 129 morts.

Selon la loi de 1955, il permet aux autorités d'interdire la circulation des personnes, de mettre en place des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et d'autoriser des perquisitions administratives.

Mais pour le Syndicat de la magistrature (SM, proche de la gauche) "le discours martial" repris par l'exécutif et "sa déclinaison juridique dans l'état d'urgence ne peuvent qu'inquiéter".

"L'état d'urgence modifie dangereusement la nature et l'étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe", écrit-il dans un communiqué.

"La France a tout à perdre à cette suspension, même temporaire, de l'Etat de droit", ajoute-t-il.

Pour le Syndicat des avocats de France (SAF), les lois successives sur la sécurité, le renseignement et l'antiterrorisme "qui n'ont pourtant pas permis d'éviter ces attaques", ainsi que les propositions de François Hollande "d'accroître dans l'urgence les pouvoirs de l'exécutif" sont inquiétantes.

"Elles accentuent encore la dérive vers la constitution d'un Etat policier, sans contre-pouvoir effectif. Elles sont une menace pour les libertés fondamentales", estime-t-il dans un communiqué.

Jugeant regrettable qu'aucun débat transparent ne soit aujourd'hui possible pour discuter des mesures de sécurité qui sont mises en oeuvre par les pouvoirs publics, le SAF demande que des institutions indépendantes puissent "contrôler l'efficience des mesures de sécurité".

En réaction, le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) dénonce le "dogmatisme fou" du "tristement célèbre" Syndicat de la magistrature, qu'il qualifie de "groupuscule idéologique".

"Le propre d'un Etat de droit, c'est que les lois, fussent-elles de 1955, soient appliquées", dit-il dans un communiqué qualifiant les membres de l'organisation "d'alliés objectifs de tous les terroristes".

Le député LR Georges Fenech s'indigne lui aussi des critiques des deux syndicats, qu'il juge proches de la ministre de la Justice Christiane Taubira. "Il appartient à Christiane Taubira de rappeler ceux-là même qui soutiennent sa politique pénale à leur obligation de réserve, voire de simple dignité, en ces circonstances dramatiques", écrit-il.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

70 commentaires

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  • dotcom1
    18 novembre11:51

    Ces magistrats et avocats devraient se retenir de parler sous le coup de l'émotion.

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