Déchéance de nationalité : une mesure qui crée "deux catégories de Français"

information fournie par Le Point •03/12/2015 à 16:21

Un gouvernement socialiste sera-t-il à l'origine d'une nationalité à deux vitesses ? C'est en substance la question que pose une partie de la gauche face à l'idée d'élargir la déchéance de nationalité, que le gouvernement souhaite inscrire dans la Constitution. C'est l'une des réponses de l'exécutif aux attentats djihadistes du 13 novembre : inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme.

La loi actuelle permet déjà une telle sanction pour les binationaux, mais uniquement lorsqu'ils ont été naturalisés français dans les quinze ans précédant une condamnation pour un acte terroriste. Selon le ministère de l'Intérieur, 26 retraits de nationalité ont été prononcés depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.

À l'avenir, il serait également possible de retirer sa nationalité à un binational né en France condamné pour des faits à caractère terroriste. François Hollande avait annoncé une telle mesure trois jours après les attentats de Paris, lors d'un discours devant le Congrès. Seul garde-fou énoncé par le chef de l'État : une telle mesure ne doit « pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride ».

Une mesure venue du Front national

Cette mesure fait grincer des dents à gauche, où certains renâclent à l'idée d'un traitement différencié entre Français. « Deux personnes qui sont nées dans les mêmes...