Déchéance de nationalité: le Sénat approuve une version réécrite

information fournie par Reuters •17/03/2016 à 20:11

LES SÉNATEURS ADOPTENT UNE VERSION RÉÉCRITE DE LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté jeudi par 186 voix contre 150 la version remaniée de l'article 2 du projet de loi inscrivant dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les condamnés pour terrorisme.

La version votée est différente de celle approuvée le mois dernier par les députés, puisqu'elle réserve cette disposition aux binationaux et exclut les délits du champ de la déchéance.

Cette modification met en péril le projet de révision constitutionnelle, qui doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant de pouvoir être entériné par l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Dans la matinée, la chambre haute avait approuvé l'article 1 consacré à l'état d'urgence, lui aussi réécrit par les sénateurs mais plus consensuel.

Le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble est prévu le 22 mars.

(Simon Carraud, édité par Emmanuel Jarry)