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Déchéance de nationalité : faut-il aller plus loin ?
information fournie par Le Point 23/01/2015 à 18:11

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, ce dont le gouvernement s'est aussitôt félicité avec l'intention de continuer à recourir à cette mesure dans des cas semblables. Les sages ont jugé "conformes à la Constitution" les dispositions du Code civil contestées par l'avocat du djihadiste. Cette décision a fait l'objet de nombreuses réactions, à droite comme à gauche. Florilège.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a salué à Chaumont (Haute-Marne) la décision du Conseil constitutionnel, soulignant cependant la nécessité de respecter "le principe général du droit". "La lutte contre le terrorisme doit se faire dans le principe général du droit, des principes constitutionnels et des libertés publiques", a déclaré le ministre, en marge d'un déplacement à l'école de gendarmerie de Chaumont pour une cérémonie de voeux. "Autrement nous organiserions la victoire des terroristes face à la démocratie et à la République", a-t-il poursuivi.

Le chef des sénateurs écologistes au Sénat, Jean-Vincent Placé , s'est interrogé quant à lui sur BFM TV et RMC sur l'"efficacité" d'une déchéance de la nationalité comme outil dans la lutte contre le terrorisme. "Je n'y suis pas très favorable, mais cela ne me choque pas. (...) Je ne vois pas trop quelle est l'efficacité de ce type de mesures", a dit le sénateur de...

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1 commentaire

  • 23 janvier 18:33

    plus loin : oui, méthode Texas, Arizona.... avec peine de mort pour haute trahison, mais les ministres seraient concernés....


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