Crise sanitaire : la Cour des comptes demande plus de contrôles des aides versées par l'État

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/09/2021 à 15:14

L'ensemble des dépenses issues de la crise ont dépassé les 80 milliards d'euros sur la seule année 2020 dans le cadre du "quoi qu'il en coûte".

(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Effets d'aubaine et risques de fraude. Les aides de l'État, versées très largement aux ménages et aux entreprises pour faire face à la crise engendrée par le covid-19 doivent être mieux contrôlées par l'administration, a estimé la Cour des comptes dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié jeudi 9 septembre.

Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l'État, etc.) ont "globalement atteint leurs objectifs à court terme", la Cour estime "qu' ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires , (...) et qu’ils ont pu conduire à des effets d'aubaine et à des risques de fraude".

"Revenir à des mesures ciblées"

"Cela justifie de revenir aujourd’hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles ", ajoute-t-elle. L'ensemble des dépenses issues de la crise (mesures d'aides et dépenses de santé) ont dépassé les 80 milliards d'euros sur la seule année 2020 dans le cadre du "quoi qu'il en coûte" décrété par le président de la République et auquel le gouvernement est en train de mettre fin.

Selon la Cour des comptes, le ministère des Finances devrait notamment identifier les entreprises qui, grâce au cumul de plusieurs aides, ont reçu "significativement" plus d'argent que les pertes d'exploitation engendrées par la crise , et le cas échéant d'"engager une récupération au moins partielle du différentiel".

De même, alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables. Les effets d'aubaine sont restés "modérés" , avait malgré tout estimé en avril le comité de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence.