Credit Suisse: la Finma s'oppose à la divulgation de documents sur les AT1, selon FT

information fournie par Boursorama avec AFP •04/04/2024 à 17:05

La Finma, le gendarme du secteur bancaire en Suisse, s'oppose à des investisseurs qui réclament l'accès à des documents sur sa décision contestée de réduire à néant la valeur d'obligations dites AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse, affirme jeudi le Financial Times.

( AFP / FABRICE COFFRINI )

Pour éviter que Credit Suisse ne fasse faillite, les autorités suisses avait imposé l'an passé son rachat par sa rivale UBS et mis en place de vastes mesures pour faciliter cette transaction complexe.

La Finma avait entre autres réduit à zéro la valeur de ces obligations d'une valeur de 16 milliards de francs suisses (16,2 milliards d'euros à taux actuels).

Cette décision avait provoqué la stupeur des investisseurs et déclenché une vague de plaintes devant la justice en Suisse.

Or selon le Financial Times, les porteurs d'obligations affirment que les conditions nécessaires pour annuler ces obligations "n'étaient pas remplies par les autorités" et demandent en conséquence "une divulgation de documents liés à cette décision de la Finma".

Mais l'autorité de surveillance s'oppose à cette requête, ajoute le quotidien aux pages saumon, qui cite à l'appui des extraits d'une lettre de la Finma adressée au Tribunal administratif fédéral.

"La transmission de documents procéduraux confidentiels aux plaignants pourrait affaiblir de manière permanente la confiance" quant à la confidentialité des informations partagées avec elle et "par conséquent sérieusement affaiblir les activités de supervision de la Finma", a-t-elle écrit selon les extraits publiés par le Financial Times.

Contactée par l'AFP, l'autorité de surveillance indique qu'elle a "fait valoir son point de vue sur l'amortissement des instruments AT1 devant le tribunal".

"La Finma a déjà déposé à ce jour plus de 100 observations responsives détaillées auprès du Tribunal administratif fédéral", a-t-elle ajouté dans un courriel à l'AFP sans faire davantage de commentaires.

Les obligations AT1 sont des instruments complexes mis en place après la crise financière de 2007-2008 pour renforcer le bilan des banques. Ces obligations convertibles en action sont conçues pour aider à stabiliser une banque en cas de crise. Ces instruments complexes sont réservés aux investisseurs professionnels.

Environ 230 plaintes avaient été déposées auprès du Tribunal fédéral administratif dans les deux mois suivant le sauvetage de Credit Suisse.