Contrôle technique des deux-roues : nouveau recours contre la suspension

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/10/2021 à 09:33

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

(illustration) ( AFP / GERARD JULIEN )

Trois associations ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat contre le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues, ont-elles annoncé mercredi, après un premier recours rejeté par la justice administrative. Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont déposé leurs requêtes lundi soir.

L'association de lutte contre la pollution atmosphérique Respire avait lancé fin août une procédure d'urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement. Après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, ce dernier avait annoncé dès le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards. Mais le juge des référés du Conseil d'Etat avait estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie.

Pollution et risques d'accident

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution. Les associations contestent à présent "le décret devant le Conseil d'Etat et devant la Commission Européenne, en ce qu’il prévoit la mise en œuvre du contrôle technique en 2023, en violation de la directive européenne fixant la date limite à janvier 2022", selon un communiqué.

"Cette décision scandaleuse du Gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français", dénonce Tony Renucci, directeur général de Respire, cité dans le communiqué. La pollution de l'air entraîne plus de 40.000 morts par an en France. Les associations mettent aussi en exergue les risques d'accident en deux-roues motorisés en l'absence de contrôle technique.

"Nous ne comprenons pas pourquoi les deux-roues motorisés seraient exemptés du contrôle technique. Tous les véhicules thermiques doivent être contrôlés, c’est une mesure de justice envers les autres usagers non représentés par le lobby des motards", complète Franck-Olivier Torro, porte-parole de Ras le Scoot, qui a lancé une pétition contre le bruit et la pollution générés par les motos et qui a recueilli plus de 30.000 signatures.