Comptes cachés en Suisse: l'UBS pourra s'opposer aux demandes françaises

information fournie par Le Point •14/11/2016 à 11:25

En janvier dernier, Le Point révélait que les Allemands avaient mis la main sur un très intéressant listing en perquisitionnant des locaux de l'UBS outre-Rhin. Il s'agissait de comptes ouverts par des Français entre 2006 et 2008. Des comptes numérotés qui n'auraient pas forcément tous été déclarés au fisc tricolore. Les Allemands transmettent donc ces fichiers informatiques à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le 11 mai 2016, l'administration fiscale française adresse une demande d'entraide administrative aux autorités helvétiques.

Bercy réclame la communication du nom des propriétaires de 45 161 comptes bancaires ouverts auprès d'UBS. Des avoirs qui peuvent « représenter plusieurs milliards de manque à gagner pour le Trésor français ». Depuis plusieurs mois, le Conseil fédéral (gouvernement) s'est engagé à collaborer avec les fiscs étrangers. Il a même promis de mettre fin au secret bancaire en 2018. En théorie, Berne ne devrait donc pas se montrer trop réticent pour remettre à Paris les informations réclamées.

Le patron d'UBS dénonce le gouvernement suisse

Mais Serge Ermotti, le patron d'UBS, attaque alors violemment le laxisme des autorités fédérales dans la SonntagsZeitung. Il considère que la demande française est fondée sur des « données lacunaires et sans indices concrets ». « Ce n'est pas juste,...