Bruno Le Maire ( AFP / DAVID GANNON )
Les députés ont approuvé une aide aux départements contre l'avis de Bercy durant le week-end, "il y a eu une sorte de rappel à l'ordre, comme quoi l'Etat doit tenir ses engagements vis-à-vis des collectivités locales", selon le politologue Bruno Cautrès.
C'est le nouvel avatar d'une guerre larvée entre l'exécutif et les collectivités, qui craignent des mesures d'économies. Les députés, dont le groupe Horizons d'Edouard Philippe, ont adressé un "avertissement" au ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en approuvant une aide aux départements durant le week-end.
L'amendement approuvé contre l'avis du ministre de l'Economie alloue 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation.
Si les conséquences sont modérées d'un point de vue budgétaire, l'impact est surtout symbolique : l'amendement a été soutenu par la gauche, le RN, LR mais aussi, et c'était une première fois, par des alliés de la majorité, ceux du groupe Horizons de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.
"C'est un message très important qui a été envoyé à Bruno Le Maire et à Bercy", affirme à l'AFP le politologue Bruno Cautrès. "Il y a eu une sorte de rappel à l'ordre, comme quoi l'Etat doit tenir ses engagements vis-à-vis des collectivités locales", ajoute-t-il. Un message qui aurait pu coûter un milliard de plus si avait également été soutenue la compensation pour les collectivités de la hausse de 3,5% du point d'indice pour les fonctionnaires, comme le souhaitait l'opposition.
"Bercy doit prendre conscience de la nouvelle donne parlementaire"
Finalement, l'Assemblée a adopté lundi une enveloppe de 180 millions d'euros au profit de communes et intercommunalités en difficulté, dans un "compromis" salué dans l'hémicycle.
Au passage, Bruno Le Maire a proposé que la "task force" d'élus à l'origine de cet accord "poursuive ses travaux jusqu'au projet de loi de finances 2023". Des propos qui interviennent après l'annonce jeudi par le ministre d'une réduction des dépenses des collectivités de 0,5% durant le quinquennat. Il n'en fallait pas plus pour que les associations d'élus sortent de leurs gonds.
"Bercy doit prendre conscience de la nouvelle donne parlementaire depuis les législatives" sans majorité absolue pour les macronistes, explique à l'AFP François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (AdF). A ses yeux, le vote de l'Assemblée constitue "un avertissement pour Bruno Le Maire : ce n'est pas par la contrainte des collectivités que l'on sortira le pays de ses difficultés", prévient-il, assurant que le dialogue entre l'Assemblée et le Sénat, la chambre territoriale contrôlée par la droite, va "désormais forger la loi".
Un point de vue partagé par une source territoriale interrogée par l'AFP, sous couvert d'anonymat : avec une majorité relative dans la commission mixte paritaire (CMP), "LR détient désormais la clé du rapport de force lors de l'arbitrage final", assure-t-elle, convaincue que les économies "n'ont aucune chance de passer" avec la configuration actuelle du Parlement.
Reste que le gouvernement peut contourner le Parlement notamment grâce au 49:3 auquel il peut recourir pour le budget afin de maintenir le déficit dans la limite des 5% qu'il s'est fixée pour 2023.
Rapport de force entre des candidats potentiels à la succession d'Emmanuel Macron
Avant la douche froide provoquée par Bruno Le Maire, les associations d'élus avaient salué deux jours plus tôt les propos de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, membre d'Horizons et proche d'Edouard Philippe. Selon plusieurs participants, il avait assuré aux collectivités "qu'elles pouvaient oublier les 10 milliards" d'économies prévues dans le programme d'Emmanuel Macron.
Des contradictions au sein même de l'exécutif que plusieurs associations d'élus n'ont pas tardé à dénoncer comme le fruit d'un rapport de force entre des candidats potentiels à la succession d'Emmanuel Macron.
"Dans le casting de ceux qui vont progressivement s'échauffer dans la perspective de 2027, au sens sportif du terme, figurent sans aucun doute Bruno Le Maire et Edouard Philippe", souligne Bruno Cautrès. "Il y a un positionnement de Bruno Le Maire qui veut instaurer son pouvoir au sein du gouvernement', ajoute la source territoriale.
"Dans la mesure ou le rapport aux élus locaux et l'ancrage local sont toujours un point faible dans le dispositif d'Emmanuel Macron (...), on commence à voir se dessiner en pointillés qu'Edouard Philippe va sans aucun doute tirer de ce côté-là sa candidature", assure Bruno Cautrès. "Il voudra démontrer à la fois qu'il a du réseau et de l'ancrage et peut-être une capacité à rabattre vers lui des élus locaux LR ou dans l'orbite de LR", observe le politologue.
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