Cinq mois de prison avec sursis pour refus de mariage gay

information fournie par Reuters •29/09/2015 à 17:13

CINQ MOIS AVEC SURSIS POUR REFUS DE CÉLÉBRER UN MARIAGE GAY

MARSEILLE (Reuters) - Une élue marseillaise a été condamnée mardi à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, en contravention avec ses obligations d'officier d'état civil.

Sabrina Hout, adjointe de la maire socialiste du huitième secteur de Marseille, Samia Ghali, a été aussi condamnée à indemniser les deux femmes à hauteur de 1.200 euros. Elle était poursuivie pour discrimination en raison de leur orientation sexuelle.

Lors de l'audience, le ministère public avait réclamé une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Sabrina Hout, qui a prétexté avoir eu un malaise, en août 2014, pour ne pas avoir à unir les deux femmes.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Emmanuel Jarry)