Censure de l'article 24 : le Rassemblement national veut que la France quitte la Cour européenne des droits de l'homme

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/05/2021 à 14:45

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

Sébastien Chenu à Paris, le 3 mars 2020. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Le Rassemblement national s'est insurgé vendredi 21 mai contre le rejet de l'ex-article 24, contesté par les défenseurs des libertés publiques, par le Conseil constitutionnel. Le parti d'extrême-droite estime que, pour éviter ce type de censure, il faut "changer" la Constitution et "sortir" de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"On a quand même un problème dans ce pays, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on veut prendre une disposition qui, à travers nous, les représentants du peuple, les députés, puisse protéger la police, qui puisse protéger les Français, bien souvent le Conseil constitutionnel vient retoquer cette disposition ", a déploré sur LCI le porte-parole du RN Sébastien Chenu.

"Pourquoi pas" un référendum

"Alors il y a deux solutions : ou on accepte de se soumettre, ou on fait évoluer la Constitution. Moi je pense que sur un certain nombre de problématiques, notamment les peines planchers, il faudra faire évoluer la Constitution", "pourquoi pas" avec un référendum, a suggéré le député du Nord et tête de liste aux régionales dans les Hauts-de-France, qui était interrogé sur l'ex-article 24.

Mais la CEDH "va vous dire 'même si vous changez votre Constitution, attention on va vous taper sur les doigts' (...) Par conséquent, il faudra sortir de la Cour européenne des droits de l'homme", a ajouté le responsable du RN.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre , incrimination qui avait suscité l'ire des défenseurs des libertés publiques. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ensuite qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" retoquées.