Cazeneuve propose 5 déchéances de nationalité de "terroristes"

information fournie par Reuters •06/10/2015 à 16:42

PARIS (Reuters) - Bernard Cazeneuve a annoncé mardi avoir présenté au Premier ministre Manuel Valls la déchéance de nationalité de cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme.

Ces cinq individus ont été condamnés dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait 45 morts en 2003, a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre de l'Intérieur.

Il s'agit de quatre Marocains et d'un Turc. Tous ont purgé leurs peines et sont désormais libres, a-t-on précisé.

"J'ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique", a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Les décrets de déchéance de nationalité les concernant seront signés dans la semaine, dit-on dans l'entourage du ministre.

La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, a rappelé Bernard Cazeneuve. Cette personne a été expulsée de France le 22 septembre dernier, "au terme de l'épuisement de tous les recours", a-t-il précisé.

Auparavant, il n'y en avait pas eu depuis 2007.

Le code civil permet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française et qui a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)