Cazeneuve et Taubira répondent aux critiques des magistrats

information fournie par Reuters •07/01/2016 à 15:59

CAZENEUVE ET TAUBIRA RÉPONDENT AUX CRITIQUES SUR LE PROJET DE LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira répondent aux critiques, notamment des magistrats, contre le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, en assurant que le texte, qui n'est pas public, ne met pas la justice "à l'écart".

Dans une tribune publiée jeudi dans le quotidien Le Monde, le ministre de l'Intérieur et la ministre de la Justice ne répondent cependant pas directement à la principale critique, qui porte sur les nouveaux pouvoirs donnés aux préfets.

"Prétendre que le gouvernement procède à une mise à l'écart de la justice est une contre-vérité", assurent-ils, en insistant sur le renforcement des moyens de la justice et les "avancées considérables" pour les libertés publiques que comporte ce texte, des mesures qui sont saluées par les magistrats.

L'Union syndicale des magistrats, premier syndicat de la profession, dénonce en revanche les pouvoirs "inacceptables" donnés aux préfets, qui pourront autoriser des contrôles d'identité, des fouilles de véhicules, des retenues pour contrôle d'identité et des assignations à résidence.

"Le texte renforce la compétence de l'autorité administrative pour prendre des mesures préventives", déclarent Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira, ajoutant que "celles-ci sont encadrées et contrôlées par la juridiction administrative".

"Le contrôle d'identité et des coffres ne sera possible qu'en cas de menace terroriste et sous le contrôle du procureur de la République", poursuivent-ils. "La retenue administrative est limitée à quatre heures, et le procureur peut y mettre fin à tout moment. Enfin, en ce qui concerne le contrôle administratif des personnes de retour de Syrie, il pourra être levé si la personne accepte de participer à un programme de déradicalisation."

François Hollande a défendu jeudi la nécessité de ces mesures pour répondre au risque terroriste, expliquant lors de ses voeux aux forces de sécurité qu'il fallait "sortir de l'état d'urgence sans nous affaiblir".

Le gouvernement prévoit de présenter le projet de loi au conseil des ministres début février.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)