"Cartel du jambon": condamnation confirmée en appel, sanction réduite à 39 millions d'euros

information fournie par Boursorama avec AFP •07/03/2024 à 12:29

( AFP / LUDOVIC MARIN )

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à quelque 39 millions d'euros la sanction de 93 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Le 16 juillet 2020, l'Autorité de la concurrence avait lourdement sanctionné une douzaine d'industriels à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013.

Les amendes les plus lourdes avaient été prononcées respectivement à l'encontre du leader français de la production porcine, la coopérative Cooperl (35,5 millions d'euros), du groupe de distribution Les Mousquetaires (31,7 millions d'euros d'amende), et du groupe Fleury Michon (près de 14,8 millions d'euros d'amende).

La cour d'appel a sensiblement réduit l'amende de la coopérative Cooperl, passée à 13 millions d'euros.

Dans leur décision, les magistrats expliquent avoir pris en compte "les difficultés financières particulières dont justifie le groupe".

La situation financière alléguée par Fleury Michon n'est quant à elle pas établie, a estimé la cour, qui prononce à l'encontre du groupe une amende de 12,9 millions d'euros.

Le groupe Les Mousquetaires (Intermarché, Netto) voit lui sa sanction diminuer en appel à 5,6 millions d'euros.

Trois pratiques d'entente illégales étaient reprochées à ce "cartel du jambon", et "jugées établies par la cour d'appel", selon un communiqué de la juridiction.

Les charcutiers-salaisonniers s'étaient notamment concertés pour "présenter un front commun" lors des négociations avec les abatteurs de porcs "afin de contrer les demandes de hausse de prix, voire d'obtenir des baisses de prix".

Les industriels avaient également pour certains tenu des réunions secrètes pour "coordonner leurs demandes d'augmentation de prix auprès des enseignes de la grande distribution et organiser leurs réponses, notamment en prix, aux appels d'offre de ces enseignes, portant sur la commercialisation de produits de charcuterie crue et cuite, sous marque de distributeur ou sous premier prix".

La cour d'appel a toutefois mis "hors de cause" certaines entreprises visées pour l'une des trois pratiques d'entente, et a aussi estimé que "la participation d'autres entreprises, à l'une ou l'autre des pratiques reprochées, est amoindrie dans sa durée".

Sollicitées par l'AFP, les entreprises Fleury Michon et Cooperl n'avaient pas réagi dans l'immédiat.