CAF : "Il y a du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration"

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/05/2022 à 09:16

Les retards sont en partie justifiés par le fait que la CAF a aussi été chargée récemment de servir d'intermédiaire dans le paiement des pensions alimentaires.

Des personnes quittent le siège parisien de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le 27 mars 2007. AFP PHOTO JACK GUEZ (Photo by JACK GUEZ / AFP) ( AFP / JACK GUEZ )

"J'ai déposé un dossier d'allocations logement fin janvier et je n'ai toujours pas de nouvelles" : à l'instar d'Emma, journaliste de 27 ans qui attend depuis son déménagement, certains allocataires de la CAF tardent à toucher leurs prestations . Les associations évoquent des retards dans les versements de certaines Caisses d'Allocations familiales (CAF), chargées du Revenu de Solidarité active (RSA), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales.

La CAF a aussi été chargée récemment de servir d'intermédiaire dans le paiement des pensions alimentaires. "La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ , mais c'est plutôt en voie d'amélioration", affirme à l'AFP son directeur général Nicolas Grivel. "Il y a eu des difficultés liées à la mise en oeuvre début 2021 de la réforme des aides au logement" qui permet leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans. "Cela a provoqué des retards importants", explique-t-il.

"Le délai moyen pour l'ensemble des prestations que gère la CAF, et notamment les Allocations personnalisées au logement (APL) , est de 17 jours et est en train d'être ramené à 16 jours" ouvrés, a-t-il dit. C'est-à-dire environ trois semaines."Nous donnons la priorité aux minima sociaux, comme le RSA et l'AAH, où la réponse est donnée en moins de quinze jours".

Des retards variables selon les lieux

Mais de nombreux allocataires font état de retards en particulier lors d'un déménagement ou changement de situation familiale. “ Les retards varient d’une caisse à l’autre. Ils sont dus généralement à des anomalies informatiques qui perdurent depuis la réforme des APL, mais aussi à des réductions d’effectifs", affirme Frédéric Neau, secrétaire adjoint de la section fédérale FO des organismes sociaux, selon lequel "il est prévu 2.100 suppressions de CDI sur la période 2018-22 pour un total de 36.000 agents".

"Pour rattraper les retards, l’accueil du public est fermé dans certaines caisses un jour ou un après-midi par semaine”, ajoute-t-il. Nolwenn, 24 ans, ne touche pas ses APL depuis un déménagement. " Depuis sept mois j'essaie d'appeler: parfois on me dit que mon dossier n’est pas visible lorsque les agents se connectent pour vérifier, d'autres fois on me dit qu’ils le voient mais qu’il faut attendre".

Les rendez-vous téléphoniques ou par visio entre usagers et agents se sont développés , de même que les échanges par mail, évitant aux assurés de se rendre aux guichets, a expliqué Nicolas Grivel. Cela facilite les communications avec l'administration pour le plus grand nombre, mais complique les démarches pour d'autres: 17% de la population est atteinte d'illectronisme selon l'Insee.

Une situation compliquée pour les personnes précaires

"Les personnes précaires ne sont pas très à l'aise avec les démarches administratives, surtout lorsqu'elles ne maîtrisent pas bien le français. Et n'ont pas ordinateur, imprimante, photocopieuse nécessaires pour compléter leur dossier", explique Daniel Verger, responsable Etudes-Recherches-Opinion au Secours Catholique. " Les personnes précaires se retrouvent en situation compliquée lorsqu'elles doivent attendre un mois pour avoir un rendez-vous", renchérit Bruno Rakedjian, responsable national accès aux droits fondamentaux chez ATD-Quart Monde.

Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences. " Les dossiers simples, pour lesquels nous avons toutes les pièces, sont traités rapidement ", explique Nicolas Grivel. Mais certains dossiers compliqués ont plusieurs mois de retard, parce qu'ils "demandent plus de temps, demandent une analyse, des échanges, une interaction", relève-t-il.

"Nous sommes dans une phase plutôt positive d'amélioration du délai de traitement", assure-t-il. Si des retards ont lieu lors de l'ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon Nicolas Grivel. Si l'instruction du dossier a pris du retard, les versements seront rétroactifs. Le projet de versement "à la source" évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale permettrait de verser à chacun les aides auxquelles il a droit, sans avoir besoin de multiplier les démarches. Et sans y renoncer par lassitude ou ignorance.