Bruxelles accuse Google d'abus de position dominante

information fournie par Reuters •15/04/2015 à 12:55

LA COMMISSION EUROPÉENNE ACCUSE GOOGLE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE

par Julia Fioretti et Alastair Macdonald

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a formellement accusé Google mercredi d'avoir nui à ses concurrents en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans les recherches sur internet et elle a lancé une enquête antitrust sur Android, le système d'exploitation pour terminaux mobiles du groupe américain.

Dans un communiqué, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a expliqué avoir adressé à Google un "communiqué de griefs", soit une liste d'accusations à laquelle le groupe peut répondre point par point.

"Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", a-t-elle précisé.

"Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe."

La Commission peut en théorie infliger à une entreprise reconnue coupable d'abus de position dominante une amende susceptible d'atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel, soit plus de 6,5 milliards de dollars (6,2 milliards d'euros) dans le cas de Google, et elle peut lui imposer de changer ses pratiques commerciales, comme elle l'a fait avec Microsoft en 2004 et Intel en 2009.

Google a confirmé avoir reçu le communiqué de griefs de la CE, ajoutant être en net désaccord avec les accusations de Bruxelles. Le groupe, qui affirme ne pas avoir nui à la concurrence, assure qu'il présentera ses arguments dans les semaines à venir.

"PROSPÉRER SANS CONTRAINTES ANTICONCURRENTIELLES"

Concernant l'enquête ouverte sur Android, Margrethe Vestager explique vouloir "faire en sorte que les marchés de ce secteur puissent prospérer sans contraintes anticoncurrentielles imposées par quelque société que ce soit."

Google, cible depuis cinq ans d'investigations des services antitrust de l'Union, est le premier moteur de recherche sur internet au monde. Quant à Android, il équipait plus des trois quarts des smartphones vendus au dernier trimestre de l'an dernier selon une étude du cabinet spécialisé IDC.

Le groupe américain a dix semaines pour répondre à la Commission et peut demander une audition. La décision définitive des autorités européennes pourrait prendre des mois, voire des années, sauf si les deux parties parviennent à un règlement amiable.

En attendant, la plupart des experts du secteur estiment que la procédure ne devrait rien changer sur le marché.

La Commission est appuyée par les pays membres de l'Union, à commencer par l'Allemagne, et par de nombreuses entreprises, y compris américaines, comme Microsoft ou le spécialiste du voyage en ligne Expedia.

Le dossier Google, ouvert en 2010 par Joaquin Almunia, le prédécesseur de Margrethe Vestager, a forcément un volet politique dans le contexte des négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur le libre-échange.

En février, Barack Obama, le président américain, a accusé l'Union d'avoir adopté des positions protectionnistes face au secteur américain des hautes technologies.

(Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)