Bouygues devant le tribunal pour travail dissimulé à Flamanville

information fournie par Reuters •10/03/2015 à 20:02

par Pierre-Henri Allain

CHERBOURG, Manche (Reuters) - Le procès de plusieurs sociétés, dont Bouygues, pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg.

L'affaire, qui porte sur l'emploi illégal de 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre juin 2008 et octobre 2012, pose notamment le problème des "travailleurs détachés" dans l'Union européenne.

Pour cette première journée d’audience, les avocats de Bouygues Travaux Publics ont soulevé différents motifs de nullité de la procédure et plaidé des débats "non équitables" en raison d’une "enquête tronquée" et de documents qui leur ont été remis seulement mardi par le procureur de la République.

"Cette enquête, c’est n’importe quoi", a dit devant le tribunal Me Philippe Goosens, l’un des avocats de Bouygues TP, stigmatisant "la complexité" et "la durée illégitime de l’enquête préliminaire" qui a duré environ trois ans avant d’aboutir à la mise en cause de la société.

L’avocat a également mis en doute la validité de certains documents dans un dossier comptant plus de 2.000 procès-verbaux, tandis que Me Pierre Cornut-Gentille, autre avocat de Bouygues TP, a jugé imprécis les faits reprochés.

"Les faits ne sont pas démontrés", a t-il déclaré.

Bouygues, qui a en charge la partie génie civil du chantier de l'EPR, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures, sont poursuivis pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage".

SOCIÉTÉS D'INTÉRIM

L'agence d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco, sont poursuivies pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

Me Flavien Jonquera, avocat de différents organismes CGT qui se sont portées parties civiles, s’est félicité de la poursuite des débats, la demande de report d'audience ayant été rejetée.

"Les faits sont parfaitement caractérisés, il y a des noms, des dates, des heures", a-t-il déclaré en marge de l’audience.

Jean-François Sobecki, coordinateur de la CGT sur le chantier de l’EPR, a pointé de son côté avant l'audience "les conditions de travail et d’hébergement déplorables" des travailleurs employés par les sociétés mises en cause.

"Ces salariés, payés en espèces, sans feuille de paie, avec des retenues sur les tenues et les outils de travail, le non-paiement des jours fériés, sont les otages d’un système d’exploitation organisé à des fins de dumping social."

"J’espère que nous aurons des condamnations exemplaires et dissuasives", a t-il poursuivi.

Les peines encourues peuvent atteindre 225.000 euros d'amende, l'Etat étant susceptible de réclamer de son côté plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées.

La société Atlanco a déjà été condamnée en février 2014 par le conseil des prud'hommes de Cherbourg à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais.

Après de nombreux reports, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, dont le chantier a déjà été entaché par diverses irrégularités et des accidents de travail dont un mortel, est prévue pour 2017.

(Edité par Yves Clarisse)